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Disponibilité – Prise en compte de l’activité professionnelle – Pièces justificatives (Incontournable)

29 avril 2026

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 36-1 du décret n° 88-976 en ce qui concerne la FPH et l’article 25-1 du décret n° 86-68 en ce qui concerne la FPT prévoient que le fonctionnaire en disponibilité peut voir l’activité profess…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Établissements de santé – Forfait par nuitée

25 avril 2026

Financements • Sentinelle

L’article L. 6111-1-6 du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé peuvent mettre en place un hébergement non médicalisé en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une sé…

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Parcours coordonnées renforcés – Prise en charge – Enfance protégée

25 avril 2026

Organisation de la santé • Sentinelle

La loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous la forme d’un parcours coordonné renforcé, lorsque la…

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Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes

25 avril 2026

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Un arrêté du 12 décembre 2017 fixe les normes applicables aux véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en fonction de leur catégorie ainsi que les conditions des installatio…

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Astreinte des personnels médicaux – Indemnisation – Personnels enseignants et hospitaliers

24 avril 2026

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 17 avril 2026 modifie le régime d’indemnisation des astreintes à domicile réalisées par des personnels enseignants et hospitaliers. En effet, cet article prévoit que leur indemnisation se…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

24 avril 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Avancement – Taux de promotion 2026

22 avril 2026

Avancement de grade - Taux de promotion • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…

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Médicaments en association de traitement – Facturation en sus

22 avril 2026

Financements • Sentinelle

Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisation et…

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Avancement – Taux de promotion 2026

22 avril 2026

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…

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