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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Conseil national de la commande publique – Composition – Fonctionnement
Les articles R. 2196-2 et suivants du code de la commande publique institue un Conseil national de la commande publique qui a pour objectif notamment de contribuer à la définition des grandes orientat…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Collecte et transmission d’informations – Établissement de la statistique annuelle – Établissements de santé (Incontournable)
Un arrêté du 21 septembre 2026 prévoit que les établissements titulaires d’autorisations de soins transmettent chaque année au premier semestre leur réponse à l’enquête « statistique annuelle des étab…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté du 2 octobre 2026 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : France DFT (dégénérescences fronto-temporales) ; Sésame autisme ; Association française du syndrome de RETT…
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Évaluation des directeurs d’hôpital (DH) – Année 2026
Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelait les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpital et précisait q…
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Taux de cotisation – IRCANTEC
Un décret du 5 octobre 2026 modifie les taux de cotisation de l’IRCANTEC, à l’égard des bénéficiaires et des employeurs. Il s’agit notamment de faire application du plan quadriennal 2026-2029. Ces dis…
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Régulation médicale téléphonique – Collaborateur occasionnel du service public
Un décret du 7 juillet 2026 a mis à la charge de l’Assurance maladie la rémunération des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires, qui n’…
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Assistants spécialistes à temps partagé – Répartition par région
Une note d’information du 2 octobre 2026 rappelle les principales caractéristiques des postes d’assistants spécialistes à temps partagé et précise le nombre de postes ouverts pour la promotion 20…
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Juste recours – Performance des établissements de santé
Par une circulaire du 29 septembre 2026, sont détaillés les outils à mobiliser afin de promouvoir le juste recours et les alternatives à l’hospitalisation dans le but d’améliorer la pertinence des soi…
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