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Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Prescription (Incontournable)

27 juin 2026

Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle

Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant not…

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Assistant de régulation médicale – Étudiants en médecine, pharmacie et maïeutique – Étudiants infirmiers

26 juin 2026

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 27 juillet 2022 avait introduit la possibilité de recruter des d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régu…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

26 juin 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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ESAT – Travailleurs handicapés – Carnet de parcours et de compétences

25 juin 2026

Droits des patients - Protection des usagers • Handicap • Sentinelle

Un décret du 13 décembre 2022 avait instauré de nouveaux droits à l’égard des travailleurs handicapés accueillis en ESAT, parmi lesquels le droit de disposer d’un carnet de parcours et de compétences,…

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Autorisation de soins – Insuffisance rénale – Conventions de coopération

25 juin 2026

Etablissements • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle

L’article R. 6123-55 du code de la santé publique énonce, en ce qui concerne l’octroi de l’autorisation de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, qu’elle ne…

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Praticiens contractuels – Indemnité de précarité

25 juin 2026

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 19 juin 2026 procède à la mise en cohérence des dispositions de l’arrêté du 5 février 2022 relatif à l’indemnité de précarité versée aux praticiens contractuels. La nouvelle version de l’…

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Report des congés – Information – Nécessités de service – FPT (Incontournable)

19 juin 2026

Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État statuant au contentieux annule les dispositions de l’article 4 du décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation d…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR

17 juin 2026

Etablissements • Sentinelle

Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD

17 juin 2026

Etablissements • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…

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