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Traitement automatisé de données à caractère personnel – Ressources humaines

07 juillet 2026

Etablissements - Gouvernance • Sentinelle

Un arrêté du 25 juin 2026 met en place un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-s…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

02 juillet 2026

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Agrément associations d’usagers

01 juillet 2026

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêté du 26 juin 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Jeune et rose. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : APF France ha…

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Organisation de l’acte transfusionnel

01 juillet 2026

Organisation des soins • Sentinelle

Une instruction en date du 19 juin 2026 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusionnel,…

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Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) – Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) – Missions et organisation

01 juillet 2026

Organisation des soins • Sentinelle

Par un décret du 26 juin 2026, il est ajouté au code de l’action sociale et des familles deux articles qui prévoient que les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psych…

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Contrat d’engagement de service public – PADHUE – Parcours de consolidation des compétences – Étudiants en médecine

01 juillet 2026

Formation - Etudes • Sentinelle

En application de l’article L. 632-6 du code de l’éducation, les étudiants et PADHUE en parcours de consolidation des compétences peuvent signer un contrat d’engagement de service public par lequel il…

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Forfait journalier transport – Accueil de jour – Exercice 2026

01 juillet 2026

Comptabilité - Finances • Sentinelle

Un arrêté du 9 juin 2026 fixe, pour l’exercice 2026, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accu…

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Focus N°210 – Juillet 2026 – Les contours juridiques de l’intervention du patient-expert au sein de l’établissement de santé

01 juillet 2026

Droits des patients • Focus

La loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner a eu pour but d’instaurer une démocratie sanitaire en instituant plusieurs principes ayant pour objectif de permettre au patient de devenir acteur du système de…

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Sentinelle N°412 du 16 au 30 Juin 2026

30 juin 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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