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Objectifs territoriaux – Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste des actions et dispositifs concernés

10 avril 2026

Un arrêté du 4 juin 2025 avait établi les différentes listes relatives notamment : Aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et str…

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Autorisation – Activités de greffes d’organes et de cellules hématopoïétiques – Conditions d’implantation

10 avril 2026

L’article R. 6123-77 du code de la santé publique fixe les conditions d’implantation que doit respecter un établissement de santé pour obtenir l’autorisation de pratiquer l’activité de greffes de cell…

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Recueil des données d’activité des SMUR – Transmission d’informations (Incontournable)

10 avril 2026

L’article L. 6113-8 du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé transmettent aux ARS, à l’État et aux organismes d’assurance maladie plusieurs informations telles que par exem…

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Facturation hospitalière – Guide de la DGOS – Première partie

09 avril 2026

Le 9 avril 2026, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié la première partie de sa mise à jour du guide du parcours patient et de facturation des soins en établissement de santé. Sont…

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Modalités de prise en charge – Psychiatrie – Cahiers des charges

07 avril 2026

Un arrêté du 4 juillet 2025 a fixé les modes de prise en charge des patients en psychiatrie afin de répondre aux exigences de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 389)…

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Élections professionnelles – Commissions administratives paritaires – Composition

05 avril 2026

L’article R. 261-14 du code général de la fonction publique renvoie à un arrêté pris conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la fonction publique pour fixer la liste…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

04 avril 2026

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 avril 2026, ainsi que par une autre décision publiée au JO…

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Autorisation – Activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

03 avril 2026

Par deux décrets du 1er avril 2026, les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sont précisées. Il est t…

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Agrément associations d’usagers

02 avril 2026

Par arrêté du 31 mars 2026, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments suivants : Collectif schizophrénies à compter du 17 avril 2026 ; Union nationale des associations familiales à com…

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