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Dotation populationnelle – SMR

08 juin 2026

Dotations • Financements • Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, est exposée la méthodologie retenue et les principes généraux encadrant la répartition de la dotation populat…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales – Année 2027

06 juin 2026

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professi…

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Médicaments – Lutte contre les pénuries

05 juin 2026

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Dans un objectif de lutte contre les pénuries de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un décret en date du 3 juin 2026 prévoit que le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médi…

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Accès précoces et compassionnels

05 juin 2026

Accès précoce et compassionnel • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret publié au Journal officiel le 5 juin 2026 modifie les dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique afin d’harmoniser les régimes des accès précoces et des accè…

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Agrément associations d’usagers

03 juin 2026

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêté en date du 29 mai 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Ligue nationale contre l’obésité. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agrément…

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HAD – Évaluations anticipées à domicile – EHPAD

03 juin 2026

Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile - HAD

Le dispositif d’évaluations anticipées réalisées par les établissements d’HAD a été mis en place en 2020 et continue de s’étendre depuis. Aujourd’hui, ces évaluations sont possibles à domicile comme a…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

02 juin 2026

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 juin 2026 : Décision du 28 avril 2026 de l’Union nati…

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Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

01 juin 2026

Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle

Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection préco…

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Accès aux urgences – Période estivale

01 juin 2026

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

Une circulaire du 29 mai 2026 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence pendan…

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