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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2024 (Incontournable)

10 mars 2026

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article R. 214-33 du code général de la fonction publique prévoit que « les établissements dont les…

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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes

08 mars 2026

Greffe et prélèvement d'organes • Organisation des soins • Sentinelle

La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais le cœur. Arrêté…

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Recueil et traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgence – Anonymisation

07 mars 2026

Etablissements • Sentinelle

Par un arrêté du 24 juillet 2013 s’inscrivant dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établi…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

05 mars 2026

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Un arrêté en date du 3 mars 2026 vient réviser les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372, 378, 382…

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Tarification- SAD – Absence- Dotation

05 mars 2026

Financements • Sentinelle • Tarification

Un décret du 3 mars 2026 vient modifier les modalités de tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Tout d’abord, ce texte prévoit que les charges relatives…

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Remise en bon état d’usage – Liste des dispositifs – Professionnels certifiés – Norme

04 mars 2026

Dispositifs médicaux • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que les conditions de mise en œuvre d’un registre exhau…

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Parcours coordonnés renforcés – Prise en charge – Modèle de projet de parcours – Obésité

04 mars 2026

Organisation de la santé • Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle

La loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous la forme d’un parcours coordonné renforcé, lorsque la…

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Services numériques en santé – Certificat de conformité – Sanctions et pénalités

04 mars 2026

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 posait dans son article 53 une obligation à l’égard des éditeurs de services numériques de détenir un certificat de conformité aux référentiels d…

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Refus de soins discriminatoire – Aide médicale d’État – Avance des frais – Feuilles de soins

01 mars 2026

Divers • Responsabilité • Sentinelle

Deux ophtalmologues ont, pour l’un, conditionné l’examen médical à l’avance des frais médicaux alors que la requérante en était dispensée puisque bénéficiaire de l’aide médicale d’État et, pour l’autr…

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