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Équipes mobiles de crise – Psychiatrie – Déploiement

21 septembre 2026

Organisation des soins • Sentinelle

Une note d’information du 21 septembre 2026 fixe le cahier des charges des équipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie et fixe le calendrier de déploiement des nouvelles équipes au regard du succès…

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Étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques – Frais de transport – Indemnisation

18 septembre 2026

Formation - Etudes • Sentinelle

Un décret en date du 17 septembre 2026 met en place l’indemnisation forfaitaire des frais de transport à l’égard des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques dans le cadre de leurs stages. E…

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Établissements de santé – PUI – Préparations hospitalières spéciales

18 septembre 2026

Organisation de la santé • Sentinelle

Sur le fondement de l’article R. 5121-218 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur (PUI) ou établissements pharmaceutiques des établissements de santé peuvent être habilités à ré…

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Arrêts de travail – Indemnités journalières – Durée maximale – ALD

18 septembre 2026

Ressources Humaines • Sentinelle

Dans la continuité de la réforme du cadre juridique entourant les arrêts de travail (cf. Sentinelles n° 400 et 411), un décret du 16 septembre 2026 modifie la durée maximale dérogatoire d’indemnisatio…

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Masseurs-kinésithérapeutes – Dispositifs médicaux – Prescription

16 septembre 2026

Organisation des soins • Prescription • Sentinelle

L’article L. 4321-1 du code de la santé publique prévoit que le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, prescrire les produits de santé nécessaires à l’exercice de sa prof…

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Sentinelle N°417 du 1er au 15 Septembre 2026

15 septembre 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malente…

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Médicaments agréés – Service public

15 septembre 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Activités de télésurveillance médicale – Montant forfaitaire

15 septembre 2026

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Un arrêté du 14 septembre 2026 modifie le montant forfaitaire de certaines activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale. Arrêté du 1…

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Franchises Médicales – Participation forfaitaire

12 septembre 2026

Financements • Sentinelle

Par un décret du 11 septembre 2026 sont augmentés les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés sociaux.  Ainsi et notamment, le nombre maximum de p…

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