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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22

31 décembre 2024

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Un arrêté en date du 27 décembre 2024 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2025. Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable est ainsi modifié. Ar…

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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21

31 décembre 2024

Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 18 décembre 2024 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2025. Les tomes I et ses annexes, les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arr…

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ESSMS – Documents budgétaires – PGFP

31 décembre 2024

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté en date du 20 décembre 2024 vient modifier, à compter du 1er janvier 2025, l’annexe 12 de l’arrêté du 22 octobre 2003 portant sur le modèle de présentation du plan global de financement plur…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative

31 décembre 2024

Comptabilité • Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents financiers comme suit : Un arrêté du 18 décembre 2024 modifie le modèle de présentation du tableau prévisionnel des e…

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Télésurveillance médicale – Inscription – Lombalgie subaiguë ou chronique après rééducation fonctionnelle hospitalière – Forfait technique

31 décembre 2024

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 26 décembre 2024, entrant en vigueur le 13 janvier 2025, vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de télé…

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Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel – Forfaits techniques

31 décembre 2024

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 avait inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveill…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

31 décembre 2024

Dotations • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 20 décembre 2024 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères…

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Urgences – Dotation complémentaire 2024

31 décembre 2024

Dotations • Financements • Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…

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Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé – Financement – Prolongation

31 décembre 2024

Financements • Sentinelle

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en…

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