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Agrément associations d’usagers

27 octobre 2026

Par arrêté du 23 octobre 2026 est renouvelé pour 5 ans à compter du 28 octobre 2026 l’agrément de la Ligue national contre le cancer. Arrêté du 23 octobre 2026 portant renouvellement d’agrément nation…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

27 octobre 2026

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées respectivement aux JORF des 22 et 27 octobre 2026. Décision du 8 sep…

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Docteur junior – Gardes et Astreintes – Spécialités (Incontournable)

25 octobre 2026

L’article R. 6153-1-5 du code de la santé publique autorise le docteur junior à participer, à sa demande, au service de gardes et astreintes. Dans ce cadre, un arrêté du 23 octobre 2026 vient lister e…

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Orthophonistes – Actes professionnels – Aspirations – Formation

24 octobre 2026

Un décret n°2026-627 (Cf. Sentinelle 413) du 10 juillet 2026 a ajouté les aspirations orales, nasales, pharyngées et endotrachéales par la trachéotomie à la liste des actes professionnels réalisés par…

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Accès Direct – Infirmier en Pratique Avancée – CPTS (Incontournable)

24 octobre 2026

La loi n°2023-379 du 19 mai 2023 (Cf. Sentinelle 338) a institué à titre expérimental et pour 5 ans un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) sans adressage par un médecin. Dans ce cadr…

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Vigilances relatives aux produits de santé – Conventions – Date de fin

23 octobre 2026

L’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique a été précisée par un arrêté du 14 novembre 2022 (cf. Sentinelle…

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Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France – Titres de formation

23 octobre 2026

Une loi du 15 mai 2026 a modifié les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions de diplôme pour l’exercice de la médecine en France en vue de faciliter cet exercice pour les pr…

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Établissements et services à caractère expérimental – Autorisation

22 octobre 2026

Une loi du 21 octobre 2026 modifie l’article L. 313-7 du code de l’action sociale et des familles. Avant cette loi, l’article prévoyait que les établissements ou services à caractère expérimental pouv…

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Procédure disciplinaire – Dossier administratif – Effacement des sanctions

20 octobre 2026

Dans un arrêt du 20 octobre 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences de l’absence d’effacement de sanctions disciplinaires au sein du dossier administratif…

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