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Fonction publique – Simplification du cadre de gestion – Protection sociale

26 novembre 2020

Les incontournables • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce cadre, une…

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ESSMS en M 22 – cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable

26 novembre 2020

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Par une instruction du 26 novembre 2020 sont d’une part présentées les principales mises à jour du plan comptable M22 applicables aux établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) publi…

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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel – Prestataires extérieurs

25 novembre 2020

Organisation de la santé • Sentinelle

Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autorisait et encadrait l’a…

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Assurance chômage – Annulation – Bonus/Malus et Salaire moyen de référence

25 novembre 2020

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 25 Novembre 2020, le Conseil d’Etat vient annuler plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°25…

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Médicaments agréés – Service public

24 novembre 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux

22 novembre 2020

Sentinelle

Un décret en date du 21 Novembre 2020 vient modifier les décret n°2020-568 (cf. Sentinelle n°265) et 2020-711 (cf. Sentinelle n°267) portant sur le versement d’une prime COVID aux agents des établisse…

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D3S – Liste des établissements – Direction

21 novembre 2020

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Trois arrêtés en date du 12 Novembre 2020 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces…

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Agrément associations d’usagers

21 novembre 2020

Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 17 novembre 2020, sont renouvelées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et ce à partir du 5 octobre 2020 les asso…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 novembre 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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