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Agrément associations d’usagers (octobre 2020)

14 octobre 2020

Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association Fédération nationale des associations de retraités et préretraités est renouvelée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et…

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Docteurs juniors

14 octobre 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2020

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…

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Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires

14 octobre 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2020

Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 (Sentinelle…

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

14 octobre 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2020

Un décret en date du 7 Août 2020 vient préciser les conditions et modalités de demande d’autorisation d’exercice des PADHUE, instruite par la Commission régionale d’autorisation d’exercice, après avis…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

08 octobre 2020

Sentinelle

En application de l’article 43 de loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l'usage médical du c…

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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement

08 octobre 2020

Sentinelle

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus l…

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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

08 octobre 2020

Sentinelle

Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…

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Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions

08 octobre 2020

Sentinelle

En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cett…

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Focus N°141 – Octobre 2020 – Gérer les sorties à l’insu du service

01 octobre 2020

Focus • Responsabilités

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