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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière

20 septembre 2020

Sentinelle

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

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N°273 du 1er au 15 Septembre 2020

15 septembre 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement

14 septembre 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emplo…

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Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité (septembre 2020)

14 septembre 2020

Dotations • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 4 Septembre vient modifier l’arrêté du 14 Mai 2020 fixant la dotation nationale forfaitaire garantie, par région, pour les hôpitaux de proximité (Voir annexe). Le montant national…

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Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur (septembre 2020)

14 septembre 2020

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Du fait des mesures dérogatoires COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la ce…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (septembre 2020)

14 septembre 2020

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 8 Septembre 2020 révise pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) sur : les dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affect…

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Substances psychotropes – Liste (septembre 2020)

14 septembre 2020

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substances psychotropes • Substances vénéneuses et stupéfiants

La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par u…

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Avancement – Taux de promotion (septembre 2020)

14 septembre 2020

Avancement de grade - Taux de promotion • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

14 septembre 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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