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Tableau de synthèse RH Covid

28 mai 2020

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N°265 du 1er au 15 Mai 2020

17 mai 2020

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Egalité professionnelle dans la fonction publique

14 mai 2020

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu en son article 80 la mise en place d’un plan pluriannuel permettant d’assurer l’égalité…

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Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi

14 mai 2020

Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Décret n° 2020-530 du 5 mai 2…

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« Base concours » fonction publique

14 mai 2020

Le décret n°2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction pub…

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Accès dérogatoire à un emploi supérieur en faveur des fonctionnaires « handicapés »

14 mai 2020

Un décret en date du 13 Mai 2020, pris en application de l’article 93 de la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247), vient préciser les modalités d’accès des fonc…

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Professeur des universités praticien hospitalier – PUPH – Consultants – Expertises

14 mai 2020

La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a posé la règle selon laquelle une partie des fonctions hospitaliè…

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Maintien du financement des établissements de santé – COVID19 (mai 2020)

14 mai 2020

Un arrêté du 6 mai 2020 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires oblig…

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Forfait mobilité durable – Frais pris en charge

14 mai 2020

Un décret d’application de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient introduire au sein du Code du travail les articles R3261-11 à R3261-13, instituant le forfait mobili…

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