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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Commande publique – Avances – Simplification
Un décret en date du 15 Octobre 2020 vient modifier le code de la commande publique, notamment les articles R2191-7 et suivants en vue de simplifier les conditions d’exécution financières des marchés…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux arrêtés en date du 16 Octobre 2020, ajoutant ainsi : Le prélèvement oropharyngé dans le cadre de l…
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Critères de vulnérabilité – Activité partielle – COVID
Dans une ordonnance en date du 15 Octobre 2020, le Conseil d’Etat vient suspendre la liste des critères de vulnérabilité issue du décret 2020-1098 (Cf. Sentinelle 272), permettant l’accès du salarié e…
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Procédure – Refus de soins discriminatoire – Dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux (Incontournable)
L’article L.1110-3 du code de la santé publique dispose qu’aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Dans ce cadre, un décret en date…
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Activité partielle – Modulation
Une ordonnance en date du 14 Octobre 2020, vient modifier l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020, permettant au gouvernement de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle par décret, jusqu’…
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Missions et conditions d’organisation – EMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées
Un décret en date du 2 Octobre vient préciser les missions et les conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour…
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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis
En application de l’article 43 de loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l'usage médical du c…
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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche
Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…
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