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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019)

30 octobre 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2019)

30 octobre 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

30 octobre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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RGPD – Analyse d’impact – Liste d’exemption – CNIL

30 octobre 2019

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L'article 35.1 du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) prévoit qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traiteme…

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Focus N°129 – Novembre 2019 – Les principes de la procédure disciplinaire

28 octobre 2019

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article La procédure disciplinaire est le mécanisme proposé à l’employeur pour sanctionner les « fautes » et/ou manquements graves aux obligations statutaires et professionnelles commis…

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Sentinelle N°251 du 1er au 15 Octobre 2019

15 octobre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Identifiant de santé – Modalités d’utilisation (octobre 2019)

14 octobre 2019

Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 8 Octobre 2019 vient modifier le Code de la santé publique, notamment les dispositions issues du décret 2017-412 du 27 mars 2017 introduisant les articles R1111-8-1 et suivants, r…

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Expérimentations – Parcours de soins

14 octobre 2019

Organisation des soins • Sentinelle

Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, deux arrêtés en date du 4 octobre 2019 viennent autoriser deux nouvelles expérimentations concernant : Les parcours de soins i…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique – Eligibilité

14 octobre 2019

Financements • Sentinelle

Par un arrêté du 27 septembre 2019, a été publiée la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie « maladie rénale chronique » conform…

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