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Documents budgétaires – Modèles de présentation Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative

31 décembre 2024

Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents financiers comme suit : Un arrêté du 18 décembre 2024 modifie le modèle de présentation du tableau prévisionnel des e…

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Télésurveillance médicale – Inscription – Lombalgie subaiguë ou chronique après rééducation fonctionnelle hospitalière – Forfait technique

31 décembre 2024

Un arrêté en date du 26 décembre 2024, entrant en vigueur le 13 janvier 2025, vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de télé…

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Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel – Forfaits techniques

31 décembre 2024

Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 avait inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveill…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

31 décembre 2024

Un arrêté en date du 20 décembre 2024 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères…

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Urgences – Dotation complémentaire 2024

31 décembre 2024

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…

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Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé – Financement – Prolongation

31 décembre 2024

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en…

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GCS de moyen – Possibilité d’être titulaire d’autorisation d’activités de soins

31 décembre 2024

Un décret en date du 30 décembre 2024 vient modifier le cadre juridique applicable aux groupements de coopération sanitaire de moyen, en fixant la liste des activités de soins pour lesquelles un group…

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Autorisation de médecin d’urgence – Dispositif pérenne de régulation de l’accès aux urgences – Erreur de codification

31 décembre 2024

Un décret en date du 29 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) avait introduit l’article R6123-18-1 au sein du code de la santé publique autorisant les établissements disposant d’une structure ou d’une…

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Commande publique – Mesures de simplification diverses

31 décembre 2024

Un décret en date du 30 décembre 2024 est venu apporter diverses modifications au Code de la commande publique, afin de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règ…

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