Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Recueil et traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgence – Anonymisation
Par un arrêté du 24 juillet 2013 s’inscrivant dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 3 mars 2026 vient réviser les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372, 378, 382…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Tarification- SAD – Absence- Dotation
Un décret du 3 mars 2026 vient modifier les modalités de tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Tout d’abord, ce texte prévoit que les charges relatives…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Remise en bon état d’usage – Liste des dispositifs – Professionnels certifiés – Norme
Les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que les conditions de mise en œuvre d’un registre exhau…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Parcours coordonnés renforcés – Prise en charge – Modèle de projet de parcours – Obésité
La loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous la forme d’un parcours coordonné renforcé, lorsque la…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Services numériques en santé – Certificat de conformité – Sanctions et pénalités
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 posait dans son article 53 une obligation à l’égard des éditeurs de services numériques de détenir un certificat de conformité aux référentiels d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Refus de soins discriminatoire – Aide médicale d’État – Avance des frais – Feuilles de soins
Deux ophtalmologues ont, pour l’un, conditionné l’examen médical à l’avance des frais médicaux alors que la requérante en était dispensée puisque bénéficiaire de l’aide médicale d’État et, pour l’autr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
MCO – Psychiatrie – SMR – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par un arrêté en date du 27 février 2026, publié au JORF du 1er mars 2026, les différents groupes d’établissements dans le cadre de la tarification sont fixés pour les établissements de santé exerçant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Focus N°206 – Mars 2026 – Police hôpital et documents médicaux
Télécharger le Focus N°206
Réservé aux abonnés Focus