Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation

14 décembre 2018

Décembre 2018 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abond…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

14 décembre 2018

Décembre 2018 • Entrée en vigueur • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation

14 décembre 2018

Décembre 2018 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

14 décembre 2018

Etablissements • Sentinelle • Transports

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018)

14 décembre 2018

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de présentation • Sentinelle

Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle

06 décembre 2018

Sentinelle

Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

05 décembre 2018

Sentinelle

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire

04 décembre 2018

Sentinelle

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Le dossier médical partagé (DMP)

02 décembre 2018

Dossier Médical • Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne