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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel

27 décembre 2018

Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…

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Compte Epargne Temps (CET) – Valorisation – Transfert

27 décembre 2018

Par deux arrêtés des 19 et 20 décembre 2018 ont été révisés les arrêtés des 17 avril 2014 ( Voir Sentinelle n° 120),  afin de modifier les modalités de comptabilisation et de transfert des droits…

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Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable

25 décembre 2018

Par un décret daté du 24 décembre 2018 est tout d’abord poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. De plus, parmi les nouvelles mesures édictées, est prévu notamment qu’à titre e…

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Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

19 décembre 2018

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

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Compte personnel de formation – Modalités d’abondement spécifique

19 décembre 2018

Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 18 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre…

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Sentinelle N°231 du 1er au 15 décembre 2018

16 décembre 2018

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Documents administratifs communicables – Dispense d’anonymisation

14 décembre 2018

Pris en application de l’article L 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), un décret du 10 décembre 2018, publié au JORF du 12 décembre, vient préciser pour les docum…

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Etablissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans – Diplômes et certifications

14 décembre 2018

Un arrêté du 3 décembre 2018 vient modifier l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il fixe notammen…

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Plafond de sécurité sociale 2019

14 décembre 2018

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont  fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Va…

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