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Agrément associations d’usagers (novembre 2018)

29 novembre 2018

Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’agrément national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique accordé à l’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) est renouvelé po…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018)

29 novembre 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (novembre 2018)

29 novembre 2018

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018)

29 novembre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Evaluation externe des ESMS – Suspension et retrait d’agrément d’habilitation

29 novembre 2018

ESMS • Etablissements • Sentinelle

Par deux décisions du 20 septembre 2018, plusieurs organismes en charge de l’évaluation externe des ESMS se sont vus : Suspendre leur agrément du fait de l’absence de transmission de leur rapport…

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Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires

18 novembre 2018

Sentinelle

Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novemb…

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N°229 du 1er au 15 novembre 2018

15 novembre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

14 novembre 2018

Etablissements • Sentinelle

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation

14 novembre 2018

Etablissements • Sentinelle

L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement d…

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