Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (Incontournable)
Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)
Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la f…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N°257 du 1er au 15 Janvier 2020
Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réduction générale des cotisations et contributions sociales
Le Décret du 2 Janvier 2020 fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2020 pour le régime général (et les régimes spéciaux des…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences
Un arrêté en date du 27 Décembre autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Substances vénéneuses – Modification de la liste II (janvier 2020)
La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 13 Janvier 2020 publié au JORF du 15 Janvier. Est ajoutée l’hydroxychloroq…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Responsabilité des comptables publics – Préjudice financier – Volonté de l’ordonnateur – Délégation
Dans une décision du 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat est venu sanctionner les modalités d’appréciation, par le juge des comptes, de l’existence d’un préjudice financier causé à un organisme public…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (janvier 2020)
Un arrêté du 27 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 5 Décembre 2019 fixant pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF ho…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent (Incontournable)
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les modalités d’application de l’article L 3212-1 2° du Code de la santé publique, concernant l’auteur du premier certificat médical pour une hospit…
Réservé aux abonnés Sentinelle