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Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

05 décembre 2018

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire

04 décembre 2018

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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Focus N°118 – Décembre 2018 – Le dossier médical partagé (DMP)

02 décembre 2018

Téléchargez l’article Les enjeux de sa mise en place sont nombreux, le premier étant son effectivité. D’autres, relatifs notamment au règlement général de protection des données (RGPD) et à l’échange…

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Sentinelle N°230 du 16 au 30 novembre 2018

02 décembre 2018

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Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en oeuvre de la transmission obligatoire

29 novembre 2018

Pris pour l’application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance, le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 vient fixer les dates limites auxqu…

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Liste des agents bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale – Document administratif communicable

29 novembre 2018

Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère communicable de la liste des personnels déchargés de tout ou partie de leur service au titre de leur activité syndicale. Da…

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Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires (Incontournable)

29 novembre 2018

Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novemb…

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Diagnostic prénatal – Examens génétiques portant sur l’ADN fœtal – Régime des autorisations

29 novembre 2018

Un décret du 28 novembre 2018, publié au JORF du 30 novembre, vient modifier le régime des conditions d’octroi d’une autorisation de pratiquer des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libr…

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Sages-femmes – Prescriptions de dispositifs médicaux

29 novembre 2018

Par un arrêté du 21 novembre 2018, publié au JORF du 27 novembre, l’arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire intègre dés…

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