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Médicaments agréés – Service public (octobre 2018)

30 octobre 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018)

30 octobre 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Télésurveillance – Expérimentation – cahier des charges

30 octobre 2018

Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine

Par un arrêté en date du 11 octobre 2018 ont été publiés les volets des cahiers des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 port…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

30 octobre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats

25 octobre 2018

Sentinelle

Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des étab…

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Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

21 octobre 2018

Sentinelle

Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration…

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Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole

17 octobre 2018

Sentinelle

Par une instruction du 28 septembre 2018, mise en ligne le 17 octobre, la Direction générale de la Santé procède à la diffusion d’un Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

15 octobre 2018

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, la DSS et la DGOS ont lancé la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent…

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Ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif – Contenu des bilans

14 octobre 2018

Ressources Humaines • Sentinelle

En application des articles D 1237-5 et D 1237-12 du code du travail, un arrêté du 8 octobre 2018 vient préciser le contenu : La fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de tra…

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