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EHPAD – Exonération de taxe foncière

14 septembre 2019

EHPAD • Etablissements - Gouvernance • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 24 Avril 2019, se positionne clairement sur l’exonération de taxes foncières pour les propriétés affectées au domaine public des EHPAD publics. En effet, il existai…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2019)

14 septembre 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l'UNCAM publiées aux JORF des 8 et 11 Septembre 2019. Décision du 18 jui…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2019)

14 septembre 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2019)

14 septembre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°248 du 16 au 31 Août 2019

02 septembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Focus N°127 – Septembre 2019 – CADA et accès aux documents administratifs

01 septembre 2019

Etablissement • Focus

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est d’appréhender principalement les problématiques d’accès aux documents administratifs au sein des établissements de santé et médico sociaux comme les litig…

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Temps partiel pour motifs thérapeutiques (Droit privé) – Modalités de calcul

30 août 2019

Ressources Humaines • Sentinelle

Par un décret du 20 août 2019, l’article R323-3 du Code de la sécurité sociale est modifié. Il prévoit désormais que les modalités de calcul de l’indemnité journalière sont identiques à celles prévues…

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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Incontournable)

30 août 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médi…

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Recrutement des assistants médicaux dans les cabinets libéraux

30 août 2019

Organisation des soins • Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Au-delà des mesures financières exposées ci-dessus,…

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