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Mesures sanitaires d’urgence – Procédure devant l’ONIAM

29 septembre 2018

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Un décret du 18 septembre 2018, publié au JORF du 20 septembre, vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation p…

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Nouvelle bonification indiciaire – Agents affectés dans un service de pédiatrie-néonatalogie

29 septembre 2018

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit en son article 1-4° le bénéfice d’un…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2018)

29 septembre 2018

2018 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2018)

29 septembre 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Forfait technique Scanner – Décision UNCAM (septembre 2018)

29 septembre 2018

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2018)

29 septembre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Vaccination antigrippale – Compétence infirmière

25 septembre 2018

Sentinelle

Le décret 2018-805 du 25 septembre 2018 vient modifier l’article R 4311-5-1 du code de la santé publique relatif aux compétences des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Jusqu’à présent,…

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Facturation – Actes et prestations – Décision UNCAM

18 septembre 2018

Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Sentinelle N°225 du 1er au 15 septembre 2018

16 septembre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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