Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018)

14 août 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux

09 août 2018

Sentinelle

Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable

05 août 2018

Sentinelle

Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF défi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Marchés Public – Passation – dématérialisation

05 août 2018

Sentinelle

Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation – Axes et actions nationales prioritaires

05 août 2018

Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dialogue Social – Elections – CTE – CAP

05 août 2018

Sentinelle

En vue de sécuriser juridiquement  les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – échéancier

02 août 2018

Sentinelle

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

RGPD : Impact sur les ressources humaines

31 juillet 2018

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

RGPD : Impact sur les ressources humaines

31 juillet 2018

Focus • Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne