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Sentinelle N°220 du 16 au 30 juin 2018
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2018
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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification
Les référentiels relatifs d’une part à la certification pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel et d’autre part à l’accréditation des organismes de certification pour cet héberge…
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Dispositifs de prise en charge globale du psycho-traumatisme – Appel à projet national
Une instruction de la DGOS du 19 juin 2018, mise en ligne le 21 juin, vient décrire les modalités d’identification de 10 dispositifs pilotes spécialisés dans la prise en charge globale du psycho-traum…
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Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR
Les textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des attachés d’administration hospitalière (AAH) ont été publiés au JORF du 24 juin 2018. Le décret 2018-506 du 21 juin 2018 comp…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2018
Un arrêté du 22 juin 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du fin…
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ESMS – Documents budgétaires (juin 2018)
Un arrêté du 18 juin 2018 vient modifier les cadres de présentation normalisés des documents budgétaires prévus au chapitre IV du code de l’action sociale et des familles, à savoir : Ceux initial…
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Facturation individuelle – Calendrier de généralisation (juin 2018)
La facturation individuelle, dont le principe est fixé à l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 s'agissant du champ de la médecine, chirurgie, obstétrique et od…
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ERP – Défibrillateur cardiaque – Obligation d’installation
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2017 vient modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d’un…
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