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Activité Physique Adaptée – Guide de mise en œuvre

29 avril 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Par la voie d’une instruction ministérielle mise en ligne le 25 avril 2017, la Direction Générale de la Santé a diffusé un guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée presc…

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Propriété des personnes publiques – Valorisation du domaine public

29 avril 2017

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

L'article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a habilité le Gouvernement à pre…

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Psychologue de la FPH – Statut particulier et échelonnement indiciaire

29 avril 2017

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets et un arrêté du 27 avril 2017 viennent modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire applicables aux membres du corps d…

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ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges

29 avril 2017

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les i…

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Offre de soins insuffisante ou particulièrement élevée

29 avril 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1434-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162), prévoi…

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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

29 avril 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant…

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Evaluation de l’état dentaire des détenus – Expérimentation

29 avril 2017

Etablissements • Prise en charge des détenus • Sentinelle

L’article 44 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162)  a prévu la possibilité pour l’Etat d’autoriser, à titre expérimental jusqu’au…

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Profils d’acheteurs – Fonctionnalités, exigences minimales données mises à disposition

29 avril 2017

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Deux arrêtés du 14 avril 2017, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 201…

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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison – Montant

29 avril 2017

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Afin de mettre en cohérence la réglementation suite à la création de la prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, da…

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