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Plan Canicule 2017

29 juin 2017

Plan national canicule • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…

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Interdiction de Publicité – Chirurgien-Dentiste – Personne morale

29 juin 2017

Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentistes s’appliquent aux professionnels exécutant un acte professio…

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Entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique – Transparence des avantages accordés

29 juin 2017

Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Une note d’information de la DGS du 29 mai 2017 vient préciser le cadre de mise en œuvre des dispositions du code de la santé publique relatives à la transparence des liens existants entre, d’une part…

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Réseau des acheteurs hospitaliers – Convention constitutive

29 juin 2017

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Un arrêté du 13 juin 2017, publié au JORF du 29 juin, vient approuver les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers déno…

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Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats

29 juin 2017

Directeurs • Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L’instruction du CNG relative à la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR, au titre de l’année 2017, pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux et ain…

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GIP « Santé Informatique Bretagne » – (GIP SIB)

29 juin 2017

Coopérations • GIP • Sentinelle

Par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 17 juin 2017, la Ministre des solidarités et de la santé a approuvé les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt…

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N°196 du 16 au 30 Juin 2017

29 juin 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (juin 2017)

29 juin 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite

29 juin 2017

Sentinelle

Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que p…

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