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Sentinelle N°186 du 16 au 31 Janvier 2017

30 janvier 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

30 janvier 2017

2017 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Protection fonctionnelle – Prise en charge des frais exposés

30 janvier 2017

Protection Fonctionnelle • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version issue de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (Voir Sentinelle n°168) et relatif à la…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2017)

30 janvier 2017

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Cumul d’activité – Commission de déontologie de la fonction publique

30 janvier 2017

Cumul d'activités • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d…

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Liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Mise à jour

15 janvier 2017

Etablissements • Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-1°-c) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une o…

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Politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

15 janvier 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par le biais d’une circulaire à destination des ministres, des préfets et des DGARS, la ministre de la Fonction Publique entend « donner un nouvel élan à la politique d’égalité professionnelle da…

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FMESPP – Crédits 2016 – 3ème délégation

15 janvier 2017

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire de la DGOS en date du 23 décembre 2016 fixe la répartition des 146 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences Régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2017)

15 janvier 2017

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…

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