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Congés annuels – Report – Maladie

29 avril 2017

Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Interrogé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une affaire relative à la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu éclai…

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Groupement de coopération sanitaire (avril 2017)

29 avril 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

En application de l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 est venue modifier les dispositions législati…

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Télésurveillance du diabète – Cahier des charges

29 avril 2017

Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine

L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des exp…

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Groupement de coopération sanitaire (avril 2017)

29 avril 2017

Coopérations • GCS • Sentinelle

En application de l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 est venue modifier les dispositions législati…

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Groupement de coopération sanitaire

26 avril 2017

Sentinelle

En application de l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 est venue modifier les dispositions législati…

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Position des fonctionnaires – Mise à disposition

23 avril 2017

Sentinelle

Un décret du 21 avril 2017 vient modifier le décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition. Tout d’abord…

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Contractualisation – Qualité et efficience des soins

23 avril 2017

Sentinelle

Un décret, pris en application de l’article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir sentinelle n° 160) vient définir les modalités d…

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Certificat de décès – Contenu – Volet médical complémentaire

23 avril 2017

Sentinelle

Par un décret en date du 21 avril 2017, le contenu du certificat de décès se trouve modifié afin notamment de permettre sa dématérialisation mais également d’y ajouter un volet médical appelé volet mé…

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Propriété des personnes publiques – Valorisation du domaine public

19 avril 2017

Sentinelle

L'article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a habilité le Gouvernement à pre…

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