Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Substances vénéneuses et substances classées en stupéfiants

14 mars 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2017

Un arrêté du 19 janvier 2017, publié au JORF du 24 janvier, vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses par radiation des substances su…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir

14 mars 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2017

L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels médicaux – Congés pour raisons de santé – Maternité, paternité et adoption

14 mars 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2017

Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 a modifié les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi qu’au congé de maternité, d’adopti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage

27 février 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrat d’apprentissage – Secteur public non industriel et commercial

27 février 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Jusqu’à présent, les règles spécifiques applicables en matière de contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial étaient fixées par les décrets n° 93-162 du 2 février 1993…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation

27 février 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les condit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation

27 février 2017

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

La loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir Sentinelle n° 160) a prévu en son article 68 la possibilité d’expérimenter des programmes de prévention de l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère) – Appel à candidature

27 février 2017

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

Par une instruction du 26 janvier 2017 mise en ligne le 27 février, la DGOS lance un appel à candidature en vue de sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour participer à l’expérimenta…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

27 février 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne