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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2017)

27 février 2017

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Prestations hospitalières spécifiques – Règle de facturation (février 2017)

27 février 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L’article 79 de la LFSS pour 2017 a étendu le champ de la prise en charge par les régimes de sécurité sociale de prestations « hospitalières » délivrées à l’occasion de soins non suivis d…

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Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (février 2017)

27 février 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…

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Utilisation des points pénibilité – Formation professionnelle

27 février 2017

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle du formulaire S5119a «Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle» (sous le numéro CERFA 15519*02). Ce formu…

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N°187 du 1er au 15 Février 2017

15 février 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation

14 février 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou parti…

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Prise en charge des troubles du comportement alimentaire – Enquête nationale

14 février 2017

Etablissements • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 27 janvier 2017 mise en ligne le 8 février, la DGOS engage la mise en œuvre, via les ARS, d’une enquête relative à la prise en charge spécialisée des troubles du compo…

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Epidémies hivernales – Plafond d’heures supplémentaires

14 février 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 15 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 19…

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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Appel à candidature

14 février 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Le décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’expérimentation en matière d’hébergement temporaire non médicalisé en amont ou en aval de l’h…

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