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Sentinelle N°207 du 1er au 15 Décembre 2017
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GIPA – Prorogation et périodes de référence
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2017 du dispositif et fixer les p…
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Focus N°106 – Décembre 2017 – La démission du fonctionnaire hospitalier
Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS est d’exposer les conditions attachées à la mise en œuvre de la démission du fonctionnaire. Les effets sur la situation juridique et financière de l’agen…
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Sentinelle N°206 du 16 au 30 Novembre 2017
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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017)
L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…
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Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option
Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…
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EHPAD – Frais d’hébergement – Aide sociale- Obligation alimentaire
Suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale du Pas de Calais fixant le montant de l’aide sociale pour un résident d’EHPAD mais aussi le montant de la participation des obligés alimen…
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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale
Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission tempo…
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Déclaration annuelle des données sociales 2017
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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