Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

SAMU-SMUR – Organisation et Financement

16 octobre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2016

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Le partage et l’échange des informations couvertes par le secret professionnel

02 octobre 2016

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Procédure devant le Comité Médical Supérieur – Instruction

29 septembre 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin Officiel, Santé-Protection Sociale du 15 septembre 2016, la Direction générale de la Santé vient préciser le cadre juridique de la procédure suivie devant le Co…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation

29 septembre 2016

Comptabilité • Sentinelle

Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en char…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Gestion de fait – Groupement de coopération sanitaire

29 septembre 2016

Comptabilité • Sentinelle

Dans un arrêt du 28 septembre 2016, Le Conseil d’Etat a confirmé en cassation l’arrêt de la Cour des Comptes du 24 septembre 2014 ayant déclaré conjointement et solidairement, les directeurs d’un Cent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Forfait de soins partiel – Actes infirmiers libéraux

29 septembre 2016

EHPAD • Financements • Sentinelle

Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de Cassation est venue préciser le champ d’application de l’article R 314-167 du code de l’action sociale et des familles qui détermine les examens et charg…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Clause de conservation d’indice personnel – Dispositif de majoration

29 septembre 2016

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 16 septembre 2016 vient permettre d’octroyer, aux agents de la Fonction publique hospitalière bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (en cas de reclas…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prime d’assistant de soins en gérontologie – Personnels éligibles

29 septembre 2016

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Dans une réponse adressée à une question écrite d’une députée du Gers, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a rappelé que le bénéfice de la prime d’assistant de soins en gérontologie (ASG)…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments à prescription hospitalière – Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic

29 septembre 2016

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret du 21 septembre 2016 vient modifier les articles R 5121-85 et R 5121-88 du code de la santé publique afin de permettre aux médecins exerçant dans les Centres gratuits d’Information, de Dépis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne