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Forfaits Journaliers – Exercice 2016

15 août 2016

ESMS • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 6 juillet 2016, publié au JORF du 9 août, fixe, pour l’exercice 2016, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établisse…

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Planification – Conseils territoriaux de santé – Composition

15 août 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En complément du décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 qui est venu préciser les modalités selon lesquelles sont définis ces territoires de démocratie sanitaire et déterminer les règles de compositio…

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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées et des médicaments prescrits

15 août 2016

Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle

Deux arrêtés du 8 août 2016 viennent modifier d’une par la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez la femme et chez les personnes de l'entourage de l'enfan…

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Mise en œuvre du Protocole PPCR – Instruction DGOS

15 août 2016

Evolution des carrières • Protocole PPCR • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements relevant de la FPH dans la mise en œuvre du protocole PPCR, la DGOS a mis en ligne le 8 août 2016 une instruction du 21 juillet 2016. Après avoir rappelé le cadre…

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Directives anticipées – Textes d’application (août 2016)

15 août 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décr…

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Refus de prélèvement d’organes après le décès – Modalités d’expression

15 août 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

Un décret du 11 août 2016 vient modifier les modalités d’expression du refus d’un prélèvement d’organes après le décès. Les articles R 1232-4-4 à R 1232-4-7 et R 1232-7 du code de la santé publique fi…

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Lettre de Liaison – Contenu – Modalités de transmission

31 juillet 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

En application de l’article 95 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162) posant le principe selon lequel un praticien qui adresse un…

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Secret partagé – Modalités – Professionnels autorisés

31 juillet 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations…

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Congé – Formation syndicale – Institut

31 juillet 2016

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

L’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents titulaires et non titulaires de l…

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