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Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement – Décret d’application

15 juin 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2016

En application de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement publiée (Voir Sentinelle n° 160), un décret du 27 mai 2016 publié au JORF du 29 mai 20…

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Commission des Usagers – Décret d’application

02 juin 2016

Etablissements • Instances • Sentinelle

L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par…

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Echographies endocavitaires – Recommandations

31 mai 2016

Organisation des soins • Sentinelle

Par le biais d’une instruction commune en date du 10 mai 2016 mise en ligne le 20 mai, la Direction Générale de la Santé et la Direction générale de l’offre de soins rappellent à l’ensemble des profes…

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Hôpitaux de proximité – Décret d’application

31 mai 2016

Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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Revalorisation du point d’indice

31 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en…

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Coordonnateur en maïeutique – Liste des diplômes

31 mai 2016

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 2 du décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique fixe les conditions de nomi…

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Etudes Promotionnelles – Liste des diplômes et certificats

31 mai 2016

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles et de nature à donner lieu à induire un engagement de servir de l’agent en application de l’a…

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Les Groupements Hospitaliers de Territoire

31 mai 2016

Coopérations • Focus

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Information de l’administration par l’autorité judiciaire (mai 2016)

31 mai 2016

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs a inséré dans le code de Procédure Pénale (CPP) de…

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