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Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (janvier 2016)

17 janvier 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 avait inséré dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986 un article 29-1 prévoyant que certaines heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins d…

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Harcèlement moral – Agent public

17 janvier 2016

Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, a jugé en référé dans une décision du 2 octobre 2015 que « le maintien d'un agent public pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu puis, pendant une…

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Plan comptable M 22 – Actualisation- Rectificatif (janvier 2016)

17 janvier 2016

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 a été mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015 (Sentinelle n° 160). Ce dernier doit être rectifié comme suit : au lieu de : «6452 Cotisations à l'ASSEDIC», lire : «…

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Bonnes pratiques AMP

17 janvier 2016

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

Le décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 a étendu le don de gamètes aux personnes n’ayant pas procréé (Voir Sentinelle n°155). En conséquence, l’annexe de l’arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du…

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Sentinelle N°161 du 1er au 15 janvier 2016

17 janvier 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2016)

17 janvier 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 22 décembre 2015 publié au JORF du 7 janvier 2016.…

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Focus N°80 – Janvier 2016 – La délégation de signature

03 janvier 2016

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article La délégation de signature conditionne la validité juridique de l’acte conclu sous celle-ci. Face à cet enjeu, le présent focus a pour objet de délimiter le régime juridique de l…

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Gardes d’internes du samedi matin – Expérimentation

31 décembre 2015

Etablissements • Sentinelle

L’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place d'un rep…

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