Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Aumôniers hospitaliers – Recensement annuel

31 mars 2016

Etablissements • Laïcité • Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin Officiel du 15 mars 2016, la DGOS annonce la mise en place à compter de janvier 2016 d’un dispositif de recensement annuel des aumôniers par culte, statut et ét…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commande public – Marchés Publics – Achat (mars 2016)

31 mars 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  (Voir Sentinelle n°  150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361)  du 25 mars 2016 parachèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CME – Organisation interne des EPS – Structures internes

15 mars 2016

Etablissements • Instances • Sentinelle

Afin notamment de mettre en cohérence les textes réglementaires avec la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), un décret vient modifier les règles de fonctionnem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Procédure budgétaire des établissements publics de santé – Suivi infra-annuel

15 mars 2016

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

L’article R 6145-6 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret 2015-1687 du 16 décembre 2015 (Voir Sentinelle n°160), prévoit désormais que l’état comparatif de l'activité, des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déclaration annuelle des données sociales (mars 2016)

15 mars 2016

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Séjour des étrangers – Raisons de santé – Secret professionnel

15 mars 2016

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une loi relative au droit des étrangers en France, sont modifiées les conditions dans lesquelles un étranger peut se voir octroyer le droit de séjourner en France pour raisons de santé. Désormais,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mars 2016)

15 mars 2016

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 25 février 2016 vient modifier les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses.   Arrêté du 25 février 2016 portant cl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutique – Agrément et évaluation des stages

15 mars 2016

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Le dispositif réglementaire en matière d’agrément des stages dans le cadre des 3èmes cycle d’études médicales, odontologiques et pharmaceutiques déjà modifié par un décret du 9 février 2016 (Voir Sent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Exercice du droit syndical dans la FPH – Instruction DGOS

15 mars 2016

Exercice du droit syndical • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

A l’occasion de l’instauration par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 d’un nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents (…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne