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Médicaments agréés – Service public (août 2015)

16 août 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation – Montant minimum de récupération

16 août 2015

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…

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EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC

16 août 2015

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

La fin du rattachement local des établissements publics de santé en application de la loi du 21 juillet 2009 a eu pour effet de supprimer de facto la possibilité pour ces derniers d’adhérer au régime…

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Etudiants en médecine – Indemnité liée au service de garde

16 août 2015

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 6 août 2015 prévoit la revalorisation en deux temps du montant de l’indemnité liée au service de garde pouvant être perçue par les étudiants en médecine dans le cadre du service de garde…

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Réseaux de santé – Périnatalité

04 août 2015

Coopérations • Divers • Sentinelle

Par une instruction qui remplace la circulaire du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité, il est procédé à l’actualisation des missions des réseaux d…

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (juillet 2015)

02 août 2015

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…

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La qualité de l’information médicale délivrée au patient

02 août 2015

Droits des patients • Focus

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Urbanisme – Simplification – EHPAD

02 août 2015

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Par le présent décret, les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements sont simplifiées. S’agissant des EHPAD, la réalisation d’aires de stationnement est limitée par l…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (juillet 2015)

02 août 2015

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Par une circulaire du 22 décembre 2014 (Voir Sentinelle 136), le ministère de la santé annonçait la mise en place d’un référentiel national de gestion du temps de travail médical pour les structures d…

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