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Personnels de direction- Classe exceptionnelle – Prime de Fonctions et de Résultat (octobre 2015)

01 novembre 2015

Directeurs • Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 9 octobre 2015 fixe les montants de référence et le plafond de la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction de classe exceptionnelle comme suit :   Montant…

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Code des relations entre les usagers et l’administration (octobre 2015)

01 novembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Conformément à l'habilitation donnée par l'article 3 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les cit…

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N°156 du 16 au 31 Octobre 2015

01 novembre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2015)

01 novembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Chirurgie ambulatoire – Orientations stratégiques

01 novembre 2015

Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle

Par la présente instruction, le ministère de la santé vient préciser les orientations stratégiques du programme national de chirurgie ambulatoire (CA) pour les années 2015-2020 en détaillant d’une par…

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Recours aux Stagaires – Effectifs

01 novembre 2015

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire

En application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (voir sentinelle n° 125), un décret vi…

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Interdiction de recours direct aux contrats de type partenariats public-privé (PPP) – Instruction

15 octobre 2015

Etablissements • Sentinelle

L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanit…

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Information – Mise en garde préalable de non titularisation – Stage

15 octobre 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 1er octobre 2015, le Conseil d’Etat a reconnu à l’autorité investie du pouvoir de nomination la possibilité de mettre en garde le stagiaire dans un délai raisonnable avant la fin de s…

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Changement d’affectation – Mesure d’ordre interne

15 octobre 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 25 septembre 2015, rappelle que les mesures prises à l'égard d'agents publics qui ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de sim…

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