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Personnels de direction – Tour extérieur

30 juin 2015

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude pour l’accès à la classe normale et à la hors-classe du corps des personnels de direction par la voie du tour extérieur a été publié au JORF du 1…

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Mutualisation des heures syndicales – Deuxième reconduction

30 juin 2015

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret initialement prévu pour le 1er semestre 2015 (Voir Sentinelle n°139 pour la première instruction), la DGOS reconduit une nouvelle fois…

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Indemnités journalières de la sécurité sociale – Formulaire d’attestation de salaire

30 juin 2015

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Un nouveau modèle du formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité – accueil de l'enfant – adoption, femme enceinte dispensée de…

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Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire

30 juin 2015

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Par deux arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation a posé le principe de l’autonomie de la rupture conventionnelle. Ainsi, elle a jugé, d’une part que “la signature par l…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2015)

30 juin 2015

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Deux arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les interrégions suivantes : Bourgogne – Franche-C…

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Violation du secret médical – Confidences – Sanction (juin 2015)

30 juin 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans un arrêt rendu  le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin.…

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N°148 du 16 au 30 Juin 2015

30 juin 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

30 juin 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l…

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SIH – Recueil de données comptables (juin 2015)

30 juin 2015

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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