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Allocation de retour à l’emploi – Démission légitime
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans une décision relative à la Fonction Publique d’Etat mais transposable à la FPH, a été appelée à se prononcer, en matière d’indemnisation chômage des ag…
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Compétences des sages-femmes – IVG et vaccination
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a étendu dans les articles L 4151-1 et L 4151-2 du code de la santé publique les compétences des sages-femmes aux actes s…
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FMESPP – Délégation de crédits 2016
Une circulaire du 12 mai 2016 fixe au titre de l’année 2016 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 59,4 mill…
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Structures labellisées pour la prise en charge de douleur chronique – Appel à candidature
Par voie d’instruction à destination des ARS, la DGOS lance un appel à candidature en vue du renouvellement du dispositif de de structures d’études et de prise en charge de la douleur chronique (SDC)…
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Transplantation d’organes – Transmission d’images numérisées
Une instruction de la DGOS du 12 mai 2016 mise en ligne le 9 juin 2016 vient préciser les modalités de mise en œuvre du réseau Cristal Image, mis à disposition par l’Agence de Biomédecine et permettan…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2016
Un arrêté du 31 mai 2016 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1),…
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Plan Canicule 2016
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…
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Contrôle de légalité – ARS – Marché Public
Par les articles L. 1431-2, L. 6143-4 et L. 6145-1 et suivants du code de la santé publique, le législateur a défini les modalités d'exercice, par l'Agence Régionale de Santé (ARS), de son con…
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Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2016)
Deux arrêtés en date du 9 juin 2016 modifient la liste des sites fixes de collecte pour les schémas régionaux d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile de France et de Centre-Atlantique. Les sit…
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