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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (septembre 2015)

15 septembre 2015

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 6 août 2015 pub…

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FIDES – Liste des établissements concernés (septembre 2015)

15 septembre 2015

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 10 septembre 2015 vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à…

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EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC

15 septembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2015

Les conventions d’adhésion des établissements publics de santé au régime de l’UNEDIC prendront automatiquement fin au 30 septembre 2015 et en conséquence, à compter du 1er octobre 2015, les EPS, ancie…

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Semaine Sécurité des Patients 2015

15 septembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2015

La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité…

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Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité

15 septembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2015

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonna…

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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier

31 août 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière. Le nouveau corps des ergothé…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2016

31 août 2015

Formation - Axes et actions nationales prioritaires • Formation - Etudes • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2016 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Le Conseil de la Vie Sociale

31 août 2015

Etablissement • Focus

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Loi relative au dialogue social et à l’emploi (août 2015)

31 août 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JORF du 18 août 2015. Ayant pour principal objectif l’amélioration de l’efficacité et de la qualité du dial…

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