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N°152 du 16 au 31 Août 2015

31 août 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Etablissements de santé exclus

31 août 2015

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Un arrêté du 12 août 2015 vient modifier la liste des établissements de santé (établissements publics et privés d’intérêt collectif) qui sont exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à…

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Médicaments agréés – Service public (août 2015)

31 août 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Loi Macron – CHU – Activités d’expertise et de recherche – Prise de participation et création de filiales

31 août 2015

Etablissements • Loi - Etablissement • Sentinelle

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron), a été publiée au JORF du 7 août 2015. Elle comporte, en son article 177,…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2015)

31 août 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 31 juillet 2015. Cet agrément concerne notamment,…

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (août 2015)

31 août 2015

Contrôle de la qualité de l'air • Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…

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Consultation d’évaluation pluri professionnelle Post AVC – Cahier des charges national

16 août 2015

Organisation des soins • Sentinelle

L’action 6 du Plan d’action national AVC 2010-2014 a pour objectif de définir le contenu d’une consultation bilan post AVC, de l’expérimenter et de la mettre en œuvre. Afin d’assurer l’accès de cette…

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Patients étrangers non assurés sociaux – Tarification

16 août 2015

Comptabilité • Sentinelle

En application de l’article L 174-20 du code de la santé sociale, les établissements de santé ont la possibilité de déterminer librement les tarifs de soins et d’hébergement facturées aux patients étr…

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Suppression d’emploi – Obligation de reclassement

16 août 2015

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite au licenciement d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée en raison de la suppression de son emploi,  un préparateur en pharmacie se pourvoit en cassation devant le Conseil d’E…

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