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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Médicaments agréés – Service public (mai 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Internes et Faisant Fonction d’Internes – Indemnisation des gardes
Un nouvel arrêté relatif à l’indemnisation des gardes réalisées par les internes et les faisant fonction d’interne a été publié au JORF du 25 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du 12 juillet 2010 (Voi…
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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2016)
Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 18 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du 2…
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Statut des sages-femmes des hôpitaux
Plusieurs organisations représentant les sages-femmes avaient saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des h…
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Protocole PPCR – Fonction Publique Hospitalière (Incontournable)
14 décrets et 7 arrêtés du 19 mai 2016 publiés au JORF du 21 mai 2016 viennent permettre la mise en œuvre dans la Fonction Publique Hospitalière du protocole relatif aux parcours professionnels, carri…
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Télétravail – Guide pratique
L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…
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Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires
Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont…
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Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…
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Groupes d’entraide mutuelle – Cahier des charges
L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle, don…
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