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Etudiants en médecine – Indemnité liée au service de garde

16 août 2015

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 6 août 2015 prévoit la revalorisation en deux temps du montant de l’indemnité liée au service de garde pouvant être perçue par les étudiants en médecine dans le cadre du service de garde…

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Réseaux de santé – Périnatalité

04 août 2015

Coopérations • Divers • Sentinelle

Par une instruction qui remplace la circulaire du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité, il est procédé à l’actualisation des missions des réseaux d…

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (juillet 2015)

02 août 2015

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…

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La qualité de l’information médicale délivrée au patient

02 août 2015

Droits des patients • Focus

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Urbanisme – Simplification – EHPAD

02 août 2015

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Par le présent décret, les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements sont simplifiées. S’agissant des EHPAD, la réalisation d’aires de stationnement est limitée par l…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (juillet 2015)

02 août 2015

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Par une circulaire du 22 décembre 2014 (Voir Sentinelle 136), le ministère de la santé annonçait la mise en place d’un référentiel national de gestion du temps de travail médical pour les structures d…

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Facturation – Prestations hospitalières sans hospitalisation

02 août 2015

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Par un décret, les règles de facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation sont modifiées. Ainsi et notamment les actes infirmie…

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Harcèlement – Présomption de preuve

02 août 2015

Responsabilité • Sentinelle

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, ell…

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Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité

02 août 2015

Responsabilité • Sentinelle

Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des…

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