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Agent public – Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (mai 2015)

31 mai 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Annoncé par la ministre de la Fonction Publique en avril dernier, le décret permettant l’application aux agents publics de l’article 1er de la loi du 9 mai 2014 relative au don de jours de repos à un…

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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (mai 2015)

31 mai 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Comme chaque année, plusieurs textes viennent fixer le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi pour 2015, l’objectif annuel de dépenses est fixé…

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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2015 (mai 2015)

31 mai 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application de l’arrêté du 22 avril 2015…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2015)

31 mai 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2015)

31 mai 2015

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 19 mai 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de pr…

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Agrément associations d’usagers (mai 2015)

31 mai 2015

Associations représentants des usagers 2015 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

La Fédération française Sésame Autisme a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, deux agréments son…

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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2015

31 mai 2015

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Par instruction du 19 mai 2015 à destination des DGARS, la DGOS précise et détaille les priorités nationales pour la campagne 2015 des contrôles externes de la tarification à l’activité par théma…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2015)

31 mai 2015

Indicateurs - Qualité • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un arrêté en date du 20 février 2015 (Voir Sentinelle n° 141) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettre à disposition du pub…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015)

31 mai 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o   la rééval…

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