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Télémédecine – Cahier des charges
L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des exp…
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Retraitement comptable 2015 – Modèle
L’article R 6145-7 du code de la Santé publique prévoit que le directeur transmet au DGARS, avant le 31 mai de l’année suivant le dernier exercice clos, un tableau faisant apparaître, après répartitio…
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Infection nosocomiale – Partage de Responsabilité – Négligence du praticien
Dans un arrêt en date du 16 avril 2016, la Cour de Cassation a rappelé le mécanisme du partage de responsabilité en matière d’infection nosocomiale. Les faits de l’espèce sont les suivants : aprè…
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Sentinelle N°169 du 1er au 15 mai 2016
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Médicaments agréés – Service public (mai 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Campagne budgétaire 2016 – ESMS (Incontournable)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22…
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Associations représentants des usagers (mai 2016)
Un arrêté portant renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. L’agrément des associations suivantes est renouvelé pour 5 ans…
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FIDES – Liste des établissements concernés (mai 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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Licenciement – Lettre de Convocation – Droits de la Défense
Suite à un licenciement, la Cour d’appel avait refusé de sanctionner des employeurs pour ne pas avoir précisé les faits fautifs reprochés au salarié dans la convocation à un entretien préalable. Devan…
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