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Echelonnement indiciaire – Corps des Infirmiers en soins généraux et spécialisés et des cadres de santé paramédicaux

30 juin 2015

Comme prévu par l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH, un nouveau tableau d’échelonnement indiciaire sera app…

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Coordonnateur en maïeutique – Emplois Fonctionnels

15 juin 2015

Dans le cadre de la réforme du statut des sages-femmes des hôpitaux, le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 ainsi qu’un arrêté du même jour ont fixé d’une part, les conditions de nomination et d’a…

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Label 2015 « Droit des usagers de la santé »

15 juin 2015

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expér…

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Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie

15 juin 2015

Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2 (Droit à la vie) de la Conventio…

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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015

15 juin 2015

Un arrêté du 1er Juin 2015 publié au JORF du 13 juin 2015 fixe pour 2015 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion soci…

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Avancement – Taux de promotion (juin 2015)

15 juin 2015

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière et en complément de l’arrêté du 26 mars 2015 (voir Sen…

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Services de soins infirmiers à domicile – Guide de normes et recommandations

15 juin 2015

La Direction Générale de la Cohésion Sociale a mis en ligne sur le site du ministère un recueil commenté de l’ensemble des normes et recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domi…

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Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie (juin 2015)

15 juin 2015

Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2 (Droit à la vie) de la Conventio…

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N°146 du 16 au 31 Mai 2015

15 juin 2015

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