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Protocole de coopération – Sage-femme – Consultation de santé sexuelle – CEGIDD CSS et CSSAC

04 avril 2024

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L4011-4 CSP (cf. sentinelles n°279 et 302), est autorisé le protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, d…

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Soins sans consentement – Vie Privée – Registre des contentions

01 avril 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Dans un arrêt du 22 mars 2024, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de communication du registre des contentions et d’isolement afin de protéger la vie privée du patient. En préambule, il co…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2024

31 mars 2024

Sentinelle

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2024

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Sentinelle N°358 du 16 au 31 Mars 2024

31 mars 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Biologie et anatomopathologie – Conditions de prise en charge des actes innovants hors nomenclature

31 mars 2024

Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) prévoit que sur décision du Ministre, après avis de la HAS, des actes innovant de biologie ou d’anatomopathologie hors nom…

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Médicaments agréés – Service public

29 mars 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Aumônerie – Charte – Mise à jour

29 mars 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Une instruction, non opposable, en date du 17 mars 2024, vient rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements de santé et sociaux et médico-sociaux, et complète la charte des a…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 mars 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Autorisation d’activités de soins – EML – Simplification

27 mars 2024

Organisation de la santé • Sentinelle

La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) prévoit un cadre dérogatoire au renouvellement et à la prolong…

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