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Directeurs de soins sur emploi fonctionnel – Prime de fonction et de résultat

30 septembre 2014

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par décret en date du 22 septembre 2014, le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats est étendu aux fonctionnaires nommés dans un emploi fonctionnel de directeur des soins. Par ailleurs, pour…

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Rémunération des internes – Evaluation du dispositif de financement

30 septembre 2014

Internes • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans le cadre de l’évaluation conjointe du dispositif de financement de la rémunération des internes par les Agences Régionales de Santé, les représentants des établissements et les représentants des…

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Internes – Autorisation de remplacement

30 septembre 2014

Internes • Ressources Humaines • Sentinelle

Le dispositif d’autorisation de remplacement prévu à l’article L 4131-2 du code de la santé publique permet aux internes d’exercer en tant que remplaçant dès lors qu’ils ont validé en France la totali…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2014)

30 septembre 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité

30 septembre 2014

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recev…

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Marchés publics – Mesures de simplification

30 septembre 2014

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Simplification

Dans le cadre de la transposition en droit interne des mesures de simplification prévues dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés public…

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Elections – Documents Electoraux

30 septembre 2014

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Pris en application des décrets 2014-821 et 2014-822 relatif aux comités techniques d’établissement des établissements de santé et médico-sociaux (voir Sentinelle n° 126), le présent arrêté s’insère d…

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Sage-femme – Etudiant- Remplacement

30 septembre 2014

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle

Le présent décret fixe les conditions d’application de l’article L.4151-6 du code de la santé publique qui permet à des étudiants sages-femmes d’exercer la profession de sage-femme comme remplaçant. I…

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Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

15 septembre 2014

Etablissements • Sentinelle

Afin d’intégrer les modifications opérées à la fois par la loi HPST du 21 juillet 2009 et par la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, un décret en date du 12 septembre 2014 redé…

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