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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (août 2014)

17 août 2014

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de cette indem…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)

31 juillet 2014

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)

31 juillet 2014

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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Cumul activité – PH – Expertise judiciaire

31 juillet 2014

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant…

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CAP nationales – Vote par correspondance

31 juillet 2014

Etablissements • Instances • Sentinelle

Le décret 91-790 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière a été modifié en son article 14. Désormais : le vote a lieu par corresp…

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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)

31 juillet 2014

Etablissements • Instances • Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)

31 juillet 2014

Etablissements • Instances • Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Prêts structurés – Intérêts

31 juillet 2014

Emprunts • Financements • Sentinelle

Par voie législative, sont validées les stipulations d'intérêts comprises dans les contrats de prêt entre un établissement de crédit et une personne morale de droit public notamment pour le cas o…

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Forfaits Journaliers – Exercice 2014

31 juillet 2014

EHPAD • Financements • Sentinelle

Le présent arrêté fixe, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent…

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