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Laboratoire de biologie médicale – Accréditation

01 mars 2015

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du C…

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Dépenses de transports sanitaires – CAQOS

01 mars 2015

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en…

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Accident du Travail – Agent contractuel – CDD

01 mars 2015

Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Après la fin d’un CDD de 3 mois renouvelable, un agent a été victime d’un accident du travail alors qu’il n’avait pas signé son nouveau contrat. Il lui a été proposé de régulariser sa situation en lui…

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Infirmiers de bloc opératoire – Formation complémentaire

01 mars 2015

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Le nouvel article R 4311-11-1 du code de la Santé Publique, institué par le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 (voir Sentinelle n°138), fixe la liste des actes professionnels relevant de la compétence…

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Attaché d’administration hospitalière – Epreuves

01 mars 2015

AAH • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 30 janvier 2015 vient modifier les trois arrêtés en vigueur fixant le cadre des épreuves et la composition de jury pour : L’accès au cycle préparatoire au concours interne de…

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Logiciel médical – Diagnostic – Suspension

01 mars 2015

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Par une décision du 12 janvier 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a ordonné la suspension de la mise sur le marché d’un logiciel médical qui n’avait pas revêtu…

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Diplôme d’Etat d’infirmier – Organisation des stages

01 mars 2015

Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier issues de l’arrêté du 26 septembre 2014, la DGOS publie par voie d’in…

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Liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable ou avant service fait

01 mars 2015

Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle

Par arrêté en date du 16 février 2015 a été fixée la liste des dépenses pouvant être payées par le comptable public sans ordonnancement préalable de l’ordonnance ou avant service fait. En ce qui conce…

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Radiation des cadres pour abandon de poste – Procédure

01 mars 2015

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une infirmière exerçant dans un centre hospitalier intercommunal a été radiée des cadres pour abandon de poste par décision du directeur de l'établissement, décision validée dans un premier temps…

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