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Report des congés annuels – Agents contractuels

15 mars 2015

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

Une instruction du 11 février 2015 vient confirmer l’applicabilité aux agents contractuels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux du mécanisme de report des congés annuels non…

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Formation syndicale – Organismes

15 mars 2015

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

Sur la base de l’article 41 (7°) du statut de la fonction publique hospitalière ouvrant droit au congé de formation syndicale,  l'arrêté du 28 décembre 1998 modifié fixant la liste des centre…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (mars 2015)

15 mars 2015

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Plusieurs arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les régions et interrégions suivantes : î…

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Campagne tarifaire 2015 (mars 2015)

15 mars 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…

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Sentinelle N°141 du 1er au 15 Mars 2015

15 mars 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Campagne tarifaire 2015 (mars 2015)

15 mars 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…

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Compte personnel de pénibilité – Instruction

15 mars 2015

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Le ministère du Travail, par voie d’instr…

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Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)

15 mars 2015

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 2 mars 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d'un laboratoire autorisé pour pratiquer un ou plusieurs des examens de biologie concourant au diagnost…

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SAMU-SMUR – Organisation et Financement (mars 2015)

15 mars 2015

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

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