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Aide à la prise de médicament – Médico-social

04 janvier 2015

Organisation des soins • Sentinelle

L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles institué par la loi HPST prévoit que  «(…) lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendr…

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Audit national en endoscopie

04 janvier 2015

Organisation des soins • Sentinelle

La prévention du risque infectieux en endoscopie constitue l’une des priorités définies par la Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissement de s…

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Encadrement des dépenses pour 2015

04 janvier 2015

Financements • Sentinelle

Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de santé et remboursables sur l’enveloppe Soins de ville sont fixés, pour l’année 2015,…

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Fonctionnaires – Catégorie C – Carrière

04 janvier 2015

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux décrets en date des 23 et 24 décembre 2014 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie C. Ces changements concernent à la fois le décret n° 200…

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Instances collégiales – Délibérations à distance (décembre 2014)

04 janvier 2015

Etablissements • Instances • Sentinelle

Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) a prévu la possibilité pour le président de tout organe collégial d’une autorité administrative d’organiser la délibération par un échang…

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USLD – Tarif plafond (décembre 2014)

04 janvier 2015

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

Selon l’article L.174-6, les ministres chargés de la Sécurité sociale et de la Santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds pour les USLD accueillants des personnes âgées dépendantes (Voir sen…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (décembre 2014)

04 janvier 2015

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Par la présente circulaire, le ministère de la santé pose comme base de travail à la concertation devant avoir lieu début 2015 concernant l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, les t…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2014)

04 janvier 2015

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes…

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Personnels de Direction – Carrière et cycles de formation

04 janvier 2015

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs textes publiés au JORF du 31 décembre 2014 concernent le statut des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière. Ces nouvelles dispositions portent sur : Le déroulement…

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