Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)
En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2015
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2015
Réservé aux abonnés Sentinelle
Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement
Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Focus N°77 – Octobre 2015 – Les primes liées aux fonctions
Téléchargez l’article Ce présent focus s’attache à identifier les principales primes liées aux fonctions dans la fonction publique hospitalière et définit le régime juridique qui s’y rattache.
Réservé aux abonnés Focus
Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables
Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Substances classées en stupéfiants (septembre 2015)
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 24 septembre 2015 afin d’y intégrer les substances suivantes :…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Substances vénéneuses – Listes I et II (septembre 2015)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 15 septembre 2015 par ajout de la dexchlohéniramine. Arrêté du 15 sep…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT (Incontournable)
Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2015)
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 6 août 2015 pub…
Réservé aux abonnés Sentinelle