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Convention SAMU – SDIS – Indemnisation des interventions (mai 2014)

01 juin 2014

Convention SAMU - SDIS • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Facturation électronique – Directive européenne

01 juin 2014

Achats - Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle

La Commission Européenne a publié le 6 mai 2014 au Journal Officiel de l’Union Européenne une directive relative à la facturation électronique des marchés publics. Cette directive prévoit l’interventi…

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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

01 juin 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

Deux arrêtés du 30 avril 2014 sont venus confirmer l’instruction DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour l’exe…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2014)

01 juin 2014

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2014 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 15 mai 2014 valide l’agrément d’avenants aux conventions collectives du 26 août 1965 (prime de service et d'assiduité et prime de technicité) et du 31 octobre 1951 (définition d'u…

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GIPA – Retraite additionnelle

15 mai 2014

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un bref décret en date du 2 mai 2014 modifie le décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité…

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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014

15 mai 2014

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2014 publié le 15 mai 2014 fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et im…

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Services d’aide à domicile – Aide à la restructuration

15 mai 2014

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Afin de permettre le retour à l’équilibre financier des services d’aide à domicile, l’article 17 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 a prévu une dotation de 30 millions d’euros qui doit permett…

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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2014)

15 mai 2014

Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Délégué syndical – Arrêt maladie

15 mai 2014

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en p…

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