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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2015
Un arrêté du 1er Juin 2015 publié au JORF du 13 juin 2015 fixe pour 2015 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion soci…
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Avancement – Taux de promotion (juin 2015)
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière et en complément de l’arrêté du 26 mars 2015 (voir Sen…
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Services de soins infirmiers à domicile – Guide de normes et recommandations
La Direction Générale de la Cohésion Sociale a mis en ligne sur le site du ministère un recueil commenté de l’ensemble des normes et recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domi…
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Sentinelle N°146 du 16 au 31 Mai 2015
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Sentinelle N°147 du 1er au 15 Juin 2015
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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…
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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (juin 2015)
En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 définit, en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantat…
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Médicaments agréés – Service public (juin 2015)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arr…
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