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N°131 du 1er au 15 Octobre 2014

15 octobre 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application (octobre 2014)

15 octobre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Les six décrets d’application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (voir Sentinelle n° 114) permettant la mise en pl…

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Sanction disciplinaire – Qualification des faits

15 octobre 2014

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La Cour administrative d’Appel de Marseille, saisie en appel d’un recours en annulation contre une décision de révocation d’un fonctionnaire territorial a fait droit à la demande du requérant en raiso…

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Illégalité d’un licenciement – Indemnisation

15 octobre 2014

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans une espèce spécifique à l’éducation nationale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande d’indemnisation d’un agent licencié pour insuffisanc…

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PAERPA – Périmètre territorial des projets pilotes

15 octobre 2014

Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle

L’article 48 de la LFSS pour 2013 prévoit la possibilité de mener, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée n'excédant pas cinq ans, des expérimentations, dans le cadre de projets pilotes m…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2014)

15 octobre 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application

15 octobre 2014

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Les six décrets d’application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (voir Sentinelle n° 114) permettant la mise en pl…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (octobre 2014)

15 octobre 2014

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2014 • Facturation • Sentinelle

L’association Hôpital Foch est inscrite sur la liste des établissements qui débutent au 1er octobre 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cais…

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Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

15 octobre 2014

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de m…

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