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Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

15 mai 2014

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…

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N°121 du 1er au 15 Mai 2014

15 mai 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (mai 2014)

15 mai 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) le 28/02/2014 du TGI…

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Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (mai 2014)

15 mai 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…

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Cycle de formation des attachés d’administration hospitalière

15 mai 2014

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

En application de l’article 10 du décret du 6 février 2013 (voir Sentinelle n° 91), un arrêté du 12 mai 2014 précise le contenu et les modalités du cycle de formation des attachés d’administration hos…

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Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité

15 mai 2014

Information • Responsabilité • Sentinelle

Suite à un retard de diagnostic de la malformation d’un enfant, les parents ont mis en jeu la responsabilité de l’établissement de santé qui a réalisé l’échographie du fait du préjudice subi au regard…

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Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires

15 mai 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) le 28/02/2014 du TGI…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2014)

15 mai 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements sous OQN – Campagne Budgétaire 2014 – Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (avril 2014)

15 mai 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) est un dispositif fiscal, mis en place par l’article 66 de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2012, qui s’applique à toutes les entrepris…

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