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Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014

03 février 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Compte financier – Modifications (janvier 2014)

03 février 2014

Comptabilité • Compte financier des EPS • Sentinelle

Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…

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Association d’usagers – Agrément (janvier 2014)

03 février 2014

Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’association Amis FSH Europe obtient son agrément pour 5 ans en tant qu’association représentant les usgers dans les instances hospitalières ou de santé publique.Par ailleurs, l’agrément de l’associa…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)

03 février 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Convention-type FIPHFP – Employeur public

15 janvier 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Par délibération en date du 11 octobre 2013, le Comité National du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a adopté un nouveau modèle de convention-type dev…

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Directeurs des soins – Evolution du statut (Incontournable)

15 janvier 2014

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière fait l’objet de nombreuses modifications à la fois sur le plan du déroulement de la carrière et par la création d’un statut d’em…

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Etablissements médico-sociaux non habilités à l’aide sociale – Prix de prestations

15 janvier 2014

EHPAD • Financements • Sentinelle

L’augmentation des prix des prestations d’hébergement pour les établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à l’aide sociale est limitée pour 2014 à 1%. Il en est de même pour le pri…

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Fonds d’intervention régional des ARS – Mesures d’amélioration des conditions de travail (décembre 2013)

15 janvier 2014

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le fonds d’intervention régionale (FIR) des Agences Régionales de Santé  a notamment pour vocation de financer des actions dans le…

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ESMS – Procédure d’évaluation externe

15 janvier 2014

Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 31 décembre 2013 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établiss…

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