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N°110 du 16 au 30 Novembre 2013

01 décembre 2013

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Sécurité des systèmes d’information hospitaliers

01 décembre 2013

La DGOS a publié par voie d’instruction un guide relatif à la sécurité des Systèmes d’Information en établissements de santé et destiné à la fois à l’ensemble des équipes de direction mais aussi aux p…

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Répertoire FINESS – Finalités, données enregistrées et modalités d’accès

01 décembre 2013

Mis en place par l’arrêté du 15 septembre 1988, le répertoire FINESS vient de faire l’objet d’une actualisation en profondeur tant sur le champ des données enregistrées relatives aux établissements, q…

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CBU – Contrat-type et modèle de rapport d’étape annuel

01 décembre 2013

Rénové par le décret du 27 septembre 2013, le cadre juridique du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBU) vient d’être complété par deux arrêtés proposant d’une part u…

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EHPAD – Evaluation de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées et tarification

01 décembre 2013

Le dispositif d’évaluation de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées dans les EHPAD ainsi que le rôle des ARS dans la procédure de validation vient de faire l’objet d’une act…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2013)

01 décembre 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Fusion d’établissements publics de santé (novembre 2013)

01 décembre 2013

Par décret en date du 21 novembre 2013, un nouvel établissement public de santé, le Centre Hospitalier Régional de Nancy, a été créé par la fusion du CHU et de la Maternité régionale universitaire de…

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Développement de la simulation en santé

01 décembre 2013

Après avoir exposé les enjeux et la nécessité d’étendre les possibilités de recourir à la technique de la simulation dans le cadre de la formation initiale et du développement professionnel continue,…

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (novembre 2013)

01 décembre 2013

Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…

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