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ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

18 août 2013

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS…

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Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences

18 août 2013

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés) ayant une activit…

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Greffes d’organes et de cellules hématopoïétique – Schémas Interrégionaux d’organisation des soins

18 août 2013

Greffe et prélèvement d'organes • Organisation des soins • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31…

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Liste des stupéfiants et des substances vénéneuses (août 2013)

18 août 2013

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Deux nouveaux arrêtés modifient la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances vénéneuses. La méthoxétamine est ajoutée à la liste des substances classées comme stupéfia…

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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (août 2013)

18 août 2013

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux décrets en date du 14 août 2013 concernant le dispositif de contrat d’engagement de service public ont été publiés au Journal Officiel du 15 août 2013. Le premier relatif aux contrats d’engagemen…

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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (août 2013)

18 août 2013

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux décrets en date du 14 août 2013 concernant le dispositif de contrat d’engagement de service public ont été publiés au Journal Officiel du 15 août 2013. Le premier relatif aux contrats d’engagemen…

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Evolution budgétaire et comptable 2013

18 août 2013

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Une circulaire interministérielle (DGOS / Direction générale des finances publiques) mise en en ligne le 7 août 2013 vient préciser  les quelques évolutions que connaissent, à compter de 2013, le…

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Gestion budgétaire et comptable – Accréditation de l’ordonnateur auprès du comptable assignataire

18 août 2013

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Voir Sentinelle n° 85), un arrêté du mi…

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Facturation à l’Assurance Maladie – Délai (août 2013)

18 août 2013

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Une circulaire du 18 juin 2012 était venue préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L 126-25 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Celui-ci fixe à un an, le délai,…

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