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Marchés d’analyses de biologie médicale – Critères

31 mai 2013

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Dans le cadre d’un contentieux concernant un marché d’analyse de biologie médicale, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables en matière de détermination des critères de choix en cas…

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Actualisation de la nomenclature des activités de soins à destination des ARS

31 mai 2013

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Afin de permettre la mise en cohérence de la nomenclature des activités de soins avec les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi HPST, une circulaire de la DGOS en date du 14 mai 2…

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Charte de l’expertise sanitaire

31 mai 2013

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1452-2 du Code de la Santé Publique prévoit que les expertises, effectuées dans les domaines de la santé et de la sécurité sanitaire soit à la demande du ministère chargé de la santé soit…

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Charte d’audit interne et Code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales

31 mai 2013

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

En application du décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des a…

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Instances consultatives – Suppression

31 mai 2013

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 23 mai 2013 a procédé à la suppression d’un certain nombre de commissions administratives à caractère consultatif relevant de différents ministères. En ce qui concerne le ministère des af…

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Fonds d’intervention régional des ARS – Mise en oeuvre 2013 (mai 2013)

31 mai 2013

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Créé par la LFSS pour 2012, le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique dont la liste a été…

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Personnels hospitalo-universitaires – Concours

31 mai 2013

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universita…

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Sentinelle N°98 du 16 au 31 Mai 2013

31 mai 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Compensation financière

31 mai 2013

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

L’article 20 du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements relevant de la FPH (voir Sentinelle n°73) f…

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