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Tarifs de prestations d’hospitalisation SSR et psychiatrie – Etablissements privés à but lucratif

02 juillet 2013

Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point

Conformément à l’article L162-22-3 du code de la sécurité sociale, un arrêté fixe pour l’année 2013 les taux d’évolution nationaux, régionaux et par établissements des tarifs d’hospitalisation applica…

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Organisations syndicales représentatives – Convention collective nationale des établissements privés de santé à but non

02 juillet 2013

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 11 juin 2013 vient fixer, en ce qui concerne la convention nationale collective des établissements privés d’hospitalisations, de soins, de cure et de garde (n° 0029) les organisat…

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Laboratoire de biologie médicale – Enregistrement FINESS

02 juillet 2013

Etablissements • FINESS • Sentinelle

En complément du dispositif de réforme de la biologie médicale, une normalisation des règles d’identification des différents types de laboratoires de biologie médicale (LBM) est proposée par voie de c…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2013)

02 juillet 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément – Représentants des usagers (juin 2013)

02 juillet 2013

Associations représentant des usagers 2013 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a obtenu l’agrément au niveau national, il s’agit de l’Association pour la reconstruction du sei…

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Prime de fonction et de résultat des personnels de direction placés en recherche d’affectation

02 juillet 2013

Directeurs • Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 3 avril fixe le coefficient applicable pour la détermination de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et des résultats des personnels de direction placés en recherche d’a…

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Semaine Sécurité des Patients 2013

02 juillet 2013

Etablissements • Semaine Sécurité des Patients • Sentinelle

La troisième édition de la Semaine de la Sécurité des Patients aura lieu du 25 au 29 novembre 2013. Trois thèmes ont été choisis pour la semaine SSP 2013 : Bien utiliser les médicaments Favoriser…

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Personnels hospitalo-universitaires – Participation employeur pour la constitution des droits à la retraite

02 juillet 2013

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2013

A compter du 1er juillet 2013, le taux de participation des établissements de santé employeurs à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulair…

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N°100 du 16 au 30 Juin 2013

30 juin 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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