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Temps additionnel des praticiens – Droit à indemnisation

17 mars 2013

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’existence d’un droit à indemnisation du temps additionnel accompli par les praticiens hospitaliers après service fait, y compris e…

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Conditions de versement du forfait ATU par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

03 mars 2013

Financements • Sentinelle

La Cour de Cassation, saisie d’un établissement privé dans un contentieux l’opposant à une CPAM, a rappelé les conditions de versement des forfaits Accueil et Traitement des Urgences (ATU). Le forfait…

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Remboursement de dispositifs médicaux à usage individuel – Conditions d’inscription sur la liste

03 mars 2013

Financements • Sentinelle

L’article L 165-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel est subordonné à leur inscription sur une liste et…

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La notation des fonctionnaires (1)

03 mars 2013

Focus • RH-Fonction publique

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Statuts – Cadres de santé (février 2013)

03 mars 2013

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Quatre décrets en date du 26 décembre 2012 sont intervenus concernant le statut des cadres de santé (voir Sentinelle n°88). Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des…

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Agents publics – interdiction d’une affiliation obligatoire à une mutuelle

03 mars 2013

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 13 février 2013 qu’un établissement public de santé ne peut, contrairement à une entreprise, souscrire un contrat de prévoyance avec une mutuelle prévoyant un…

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Fiabilisation et certification des comptes – Auditabilité des systèmes d’information

03 mars 2013

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

En accompagnement des établissements publics de santé dans le projet de fiabilisation et de certification des comptes, la DGOS publie par voie de circulaire un guide méthodologique concernant la démar…

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Financement des établissements de santé (février 2013)

03 mars 2013

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

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Compte épargne-temps des personnels non médicaux – Circulaire

03 mars 2013

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret et un arrêté du 6 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière afin d’harmoniser les règles de gestion des CET…

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