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Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires

15 septembre 2013

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…

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Emplois de direction – Régime indemnitaire

15 septembre 2013

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 qui a instaure la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction p…

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Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013)

15 septembre 2013

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications p…

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ESMS – Modèles de documents budgétaires

15 septembre 2013

Budget • Comptabilité • Sentinelle

La partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles relative aux règles budgétaires de financement des établissements sociaux et médico-sociaux prévoit qu’un arrêté fixe les modèles de…

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ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires

15 septembre 2013

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 5 septembre 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014 les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront transmettre sous forme dématérialisée leurs propositions budgéta…

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N°105 du 1er au 15 Septembre 2013

15 septembre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Enquête

15 septembre 2013

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le décret n° 86-600 du 19 mars 1986 modifié organise la mutualisation au niveau du département des crédits d’heures syndicales et qui n’ont pu être utilisés au cours d’une année civile écoulée dans le…

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Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre

15 septembre 2013

Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle

La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappe…

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Rémunération des praticiens hospitaliers

15 septembre 2013

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité pour les praticiens hospitaliers de bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), il a été précisé que cette ind…

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