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Compte épargne-temps des personnels non médicaux – Circulaire (février 2013)

28 février 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret et un arrêté du 6 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière afin d’harmoniser les règles de gestion des CET…

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Divulgation d’information nominative – Présomption de faute

17 février 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat considère que c’est à tort que la CAA de Marseille a rejeté la demande aux motifs que les requérants n’avaient pas  apporté la preuve que les services du Départe…

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Astreinte pharmaceutique – Assistants associés et les praticiens attachés associés – Majoration

17 février 2013

Organisation des soins • Sentinelle

L’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établ…

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Droit à l’information – Préjudice d’impréparation

17 février 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Dans un arrêt du 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a reconnu, à l’instar de la Cour de Cassation, l’existence d’un préjudice d’impréparation en cas de manquement par les médecins à leur obligation d’…

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Indemnisation – Conditions de recevabilité des recours

17 février 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Saisi par le TA de Paris dans le cadre de la procédure prévue à l’article L 113-1 du Code de Justice Administrative, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de recevabilité des recours en m…

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Sages-femmes – Liste des prescriptions (février 2013)

17 février 2013

Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types…

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Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens – Prorogation par voie d’avenant

17 février 2013

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’article 35 de la loi du 10 août 2011 (voir Sentinelle n°55) avait prévu, afin de mettre en cohérence les dates d’adoption des Projets Régionaux de Santé et de signature des CPOM, la possibilité de p…

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Régime juridique des Agences régionales de santé

17 février 2013

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Dans deux arrêts en date du 12 décembre 2012, le Conseil d’Etat est venu préciser que la répartition des compétences entre les ministres et les directeurs généraux d’ARS. Le Conseil d’Etat rappelle qu…

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N°91 du 1er au 15 Février 2013

17 février 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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