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Evaluations externes – UE

06 février 2012

Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Pour information, un décret précise les modalités à respecter par les prestataires qui souhaitent procéder à l’évaluation externe de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux lorsqu’ils…

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Sages-femmes – Etudes

06 février 2012

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

L’arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens a été modifié. A titre d’illustration, la commission d’at…

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Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (janvier 2012)

06 février 2012

Contractuels • Contrats aidés • Ressources Humaines • Sentinelle

L’aide financière octroyée dans le cadre les contrats d’accompagnement dans l’emploi, des salariés qui avant leur embauche étaient bénéficiaires de revenu de solidarité active (RSA), d’une durée de se…

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Agrément associations représentant des usagers (Janvier 2012)

06 février 2012

Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association a obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières (Association Maghreb-Afrique comité des familles pour survivre au sida). D’autres en ont obte…

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GIP – Fonctionnement

06 février 2012

Coopérations • GIP • Sentinelle

Un nouveau décret fixe les règles concernant les GIP dans les matières suivantes : Approbation de la convention constitutive du GIP, La nomination du commissaire du gouvernement ainsi que ses pou…

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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

06 février 2012

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à la mise en place de l’expérimentation relative au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie (voir notamment…

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Sentinelle N°66 du 16 au 31 janvier 2012

05 février 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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Biologie – Transmission d’échantillon

19 janvier 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Suite à l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (voir Sentinelle n° 17) un décret d’application précise les modalités d’échange d’échantillon biologique entre laboratoires de b…

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Choix du médecin traitant – Formulaire

19 janvier 2012

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle

La modèle de formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » S 3704A est remplacé, il est enregistré sous le numéro CERFA 12485*02 (notice correspondante sous le numéro CERFA 51041#0…

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