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Label 2012 « droits des usagers de la santé »

18 avril 2012

Suite à la mise en place du label « 2011 année des patients et de leurs droits » (voir Sentinelle n° 44), l’expérience de labellisation sera renouvelée en 2012 en tenant compte des retours d…

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ARS – Dotation 2012 – FIR

18 avril 2012

A titre d’information, les dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2012 au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ont été fixées par arrêté. Cela concerne le…

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N°71 du 1er au 15 avril 2012

18 avril 2012

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Expérimentation – Sécurité du médicament

18 avril 2012

La loi n° 2011-2012 (voir Sentinelle n° 64) relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a prévu à titre expérimental à compter du 1er avril 2012 et jusqu’…

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Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire

18 avril 2012

Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux  personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autor…

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Techniciens de laboratoire – Prélèvement sanguin

18 avril 2012

Un décret est intervenu afin notamment de mettre en cohérence certaines dispositions relatives aux techniciens de laboratoires qui depuis l’ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale (voir Sen…

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GIPA – Eléments de calcul

18 avril 2012

Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser u…

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Substance vénéneuse – Classement (mars 2012)

18 avril 2012

Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les méd…

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Dotations régionales 2012 (avril 2012)

18 avril 2012

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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