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N° 63 – 1er au 15 décembre 2011

15 décembre 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros (décembre 2011)

15 décembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Un décret relève le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à 15 000 euros HT au lieu de 4 000 euros HT. Toutefois, afin de garantir…

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Emprunts – Limites et réserves (décembre 2011)

15 décembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Un décret relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé a été publié et ajoute une partie dans le code de la santé publique consacrée à l’emprunt (arti…

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EMS – Contrôle de la qualité de l’air (décembre 2011)

15 décembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Certains établissements médico-sociaux tels que les EHPA, les foyers d’accueil médicalisé ou les établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements de santé ainsi que les structures…

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Transport sanitaire (2)

04 décembre 2011

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

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Contractuels – Sécurisation des parcours professionnels (novembre 2011)

30 novembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Une circulaire aborde et explique la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique…

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Evaluations internes et externes – Application (novembre 2011)

15 novembre 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Une circulaire apporte des précisions concernant les modalités d’application des obligations liées à l’évaluation interne et externe des établissements et services médico-sociaux autorisés. Ce disposi…

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N° 60 – 15 au 31 octobre 2011

10 novembre 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Plan Alzheimer- Consultations mémoire

10 novembre 2011

Financements • Sentinelle

A l’occasion d’une circulaire relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, sont abordées notamment les modalités d’organisation…

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