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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (Incontournable)
Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux ind…
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Facturation à l’AM – Délai (Incontournable)
Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…
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Indicateurs à publier – Disposition du public (juin 2012)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité et la sécurité des soins dispensés. Les con…
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Praticiens hors UE – Exercice profession
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…
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Formation – MEM
Dans le cadre de l’intégration de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale dans le processus licence-master-doctorat (LMD), un arrêté traite du diplôme d’Etat. En conséquence :…
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Centres de référence – Labellisation
Les centres de référence sont des structures qui offrent le plus haut niveau de recours. La DGOS a remarqué une augmentation des demandes de labellisation de centres de référence et une forte variabil…
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Nature des établissements publics de santé
A l’occasion d’une question parlementaire relative à l’incidence de la loi HPST concernant la nature juridique des établissements publics de santé sur l’autorité compétente pour délivrer les permis de…
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AMP – Liste des procédés biologiques
Conformément à ce que prévoit désormais le code de la santé publique depuis la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53 et n° 70), un arrêté fixe la liste des procédés biolo…
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RBP – Délivrance de l’information au patient
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif est d’ « aider les professionnels de sa…
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