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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Activités de télésurveillance médicale – Montant forfaitaire
Un arrêté du 14 septembre 2026 modifie le montant forfaitaire de certaines activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale. Arrêté du 1…
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Franchises Médicales – Participation forfaitaire
Par un décret du 11 septembre 2026 sont augmentés les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés sociaux. Ainsi et notamment, le nombre maximum de p…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Santé Publique – Vaccination – Collectivité territoriale – Demande d’habilitation
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (CF. Sentinelle n°400) autorise les collectivités territoriales à mettre en œuvre une activité de vaccination et être habilitées à ce titre. Dans…
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Modalités d’accueil – Personnes sourdes et malentendantes – Traduction simultanée
Par un décret du 2 septembre 2026, sont fixées les modalités d’accueil des personnes sourdes ou malentendantes se rendant dans des structures publiques ou privées chargées d’une mission de service pub…
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Focus N°212 – Septembre 2026 – Accueil des patients détenus
Télécharger le Focus N°212 Les établissements hospitaliers peuvent être amenés à prendre en charge en leur sein les détenus notamment en cas d’urgence et d’hospitalisation de courte durée. Dans ce cad…
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Sentinelle N°416 du 16 au 31 Août 2026
Télécharger la Sentinelle N°416 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir ainsi qu’un arrêt de la Cour de Cassation relatif à l…
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Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
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