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Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation

30 janvier 2025

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un décret du 28 janvier 2025 vient préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdit…

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Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »

30 janvier 2025

Financements • Sentinelle

Un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et…

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Ratio minimal de soignants – Sécurité des soins

30 janvier 2025

Organisation des soins • Sentinelle

Une loi en date du 29 janvier 2025 vient instituer à compter du 31 décembre 2024 le principe d’un ratio minimal de soignants par lits ouverts ou par nombre de passages en tenant compte de la charge de…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

29 janvier 2025

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté en date du 17 janvier 2025 vient réviser l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358 et 372) relatifs à plusieurs prises en charge de télésurveillance, en supprimant la n…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 janvier 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

23 janvier 2025

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Exercice exclusif – Bloc opératoire – Actes autorisés – Infirmier

21 janvier 2025

Organisation des soins • Sentinelle

Suite au décret du 23 octobre 2024 (cf. Sentinelle n°372) venant définir la procédure par laquelle un infirmier ou une infirmière non titulaire d’un diplôme d’Etat de bloc opératoire peut être autoris…

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Pratique avancée –  Infirmier – Accès direct – Prescription- Dépassement de compétence

21 janvier 2025

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 20 janvier 2025 vient modifier les conditions d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) suite à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soi…

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Certificat de décès – Communication

19 janvier 2025

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Par décret en date du 17 janvier 2025, est autorisée la communication du volet administratif des certificats de décès aux officiers de police judiciaire sur simple demande, sans autre précision sur le…

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