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Télésurveillance médicale – Forfait technique- Montant forfaitaire

26 juin 2025

Financements • Sentinelle

Par deux arrêtés en date du 23 juin 2025, le montant des forfaits techniques des dispositifs médicaux de télésurveillance médical MERLIN.NET et HOME MONITORING SERVICE CENTER sont fixés tous deux…

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Congés non pris – Indemnité compensatrice – Modalités de calcul – FPH – FPT

22 juin 2025

Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux arrêtés du 21 juin 2025, l’un pour la fonction publique hospitalière, l’autre pour la fonction publique territoriale viennent définir de façon quasi identique les modalités de calcul l’indemnité…

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Expérimentation- Dépression post-partum – Repérage – Projets territoriaux de santé mentale

22 juin 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

L’article 61 de la loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. sentinelle n° 352) reconnait aux  agences régionales de santé (ARS) la possibilité à titr…

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Congés non pris – Report et indemnisation (Incontournable)

22 juin 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 21 juin 2025 a transposé en droit interne la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail ainsi que la jurisprudence qui en découlait. En application du droit européen, un a…

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Contrat d’usage- Exercice de la médecine- Centre de santé – Difficultés d’accès aux soins

20 juin 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 18 juin 2025 reconnait la possibilité de recourir au contrat dit d’usage visé par les articles L.1242-2 et D.1242-1 du code du travail pour l’exercice de la médecine au sein de centres de…

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Directeurs des soins – Groupe II – Emplois fonctionnels

18 juin 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 7 janvier 2014 (Cf. Sentinelle 113) a fixé la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II. Un arrêté du 10 juin 2025 vient modifier celle relative aux em…

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Expérimentation – EHPAD – USLD – PUV – Forfait global unique –Participation journalière forfaitaire

17 juin 2025

Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 (reportée au 1er juillet 2025), la mise en place, d…

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Sentinelle N°387 du 1er au 15 Juin 2025

15 juin 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

13 juin 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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