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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

06 décembre 2025

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activit…

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Défibrillateur automatisé externe – Établissement recevant du public

06 décembre 2025

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

L’installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public a été instituée par un décret du 19 décembre 2018 (cf. Sentinelle n° 232). Par un décret du 5 déc…

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Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique (Incontournable)

06 décembre 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 27 mars 2019, le régime juridique applicable à la disponibilité pour convenances personnelles avait été modifié pour introduire une obligation de réintégration d’a minima 18 mois au b…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

04 décembre 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 4 décembre 2025. Décision du 7 novembre 2025 de l’Union nationale…

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Durée minimale d’exercice – Intérim

02 décembre 2025

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

Une instruction en date du 2 décembre 2025 reprend le cadre juridique applicable à la durée minimale d’exercice des médecins qui souhaitent effectuer des missions d’intérim suite aux nouvelles disposi…

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Refus de soins – Transfusion sanguine – Consentement libre et éclairé – Circonstances exceptionnelles (Incontournable)

01 décembre 2025

Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle

En 2001, le Conseil d’État s’est prononcé une unique fois sur le caractère fautif d’une transfusion sanguine réalisée à l’encontre de la volonté d’un patient. Toutefois, depuis cette date, le cadre ju…

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Droit de grève – Prise de poste – Déclaration en tant que gréviste

01 décembre 2025

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans un arrêt du 1er décembre 2025, le Conseil d’État revient sur les modalités de limitations du droit de grève par les autorités administratives chargées d’un service public. La Haute juridiction ra…

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Projets territoriaux de santé mentale – Instruction – Actualisation

01 décembre 2025

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Une instruction du 5 juin 2018 avait précisé le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (art…

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Focus N°203 – Décembre 2025 – La retraite progressive

01 décembre 2025

Focus • Ressources Humaines

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