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Tableau de bord de la performance – Structuration – Remplissage (Incontournable)

22 avril 2026

Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage d’un tableau de bord de la performance pour certaines catégories d’établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD, précisant également…

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Dispositifs médicaux – Matériovigilance – Réactovigilance – Diagnostic in vitro

21 avril 2026

Par deux décrets publiés au Journal officiel le 21 avril 2026, le régime juridique relatif aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est modifié dans un objectif de m…

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Psychiatrie – Soins délivrés sous forme ambulatoire – Auxiliaire médical

21 avril 2026

Le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 a introduit au sein du code de la sécurité sociale un article R. 162-31-8 qui prévoit que, dans le cadre d’une prise en charge psychiatrique, les soins déliv…

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Expérimentation – Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer

16 avril 2026

L’article R. 1451-1-11 du code de la santé publique prévoit que les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations (bilan d’activité…

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Complément de traitement indiciaire – Bénéficiaire – Exclusion- ESMS autonomes

16 avril 2026

Dans une décision rendue le 16 avril 2026, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre portant sur la modification des dispositions du décret du 19 septembr…

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CNIL – Durés de conservation des données à caractère personnel – Gestion des ressources humaines

16 avril 2026

Le 2 avril 2026, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un référentiel ayant pour objectif d’accompagner les employeurs dans la gestion des données à caractère personnel réco…

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Sentinelle N°407 du 1er au 15 Avril 2026

15 avril 2026

Télécharger la Sentinelle N°407 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d’activité des SMUR ainsi que la note d’information n° DGCS/SD4B/202…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

14 avril 2026

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

14 avril 2026

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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