Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Infirmiers étrangers – Formation complémentaire
Dans le cadre de conventions de coopération internationale, prévues par le code de la santé publique, les établissements publics de santé peuvent accueillir des infirmiers étrangers diplômés, leur per…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Emplois de direction – Divers (Incontournable)
Divers textes traitent des emplois de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux. Concernant la retenue pour pension Les textes prévoient que concernant les emplois de directeur…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique (mai 2012)
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 venait préciser les dispositions relatives à la lutte contre la discrimination, égalité hommes/femmes dans les emplois de la fonction publique (voir Sentinelle n° 69…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médecins – Extension droit d’exercice
La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins. Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés. Il…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnes protégées – Gestion des biens
Un décret abroge et remplace celui du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d’hospitalisation ou d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Modification des centres de vaccination (Avril 2012)
La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour (un…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste micro-organismes – vénéneux (mai 2012)
L’arrêté du 26 avril 2012 (voir Sentinelle n° 72) fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé. D’autres produits ont été classés sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dern…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Surdité néonatale permanente – Dépistage
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de santé publique, un arrêté prévoit que le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé. Ce texte détail le co…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Code de déontologie médicale – Modifications
La partie du code de la santé publique consacrée à la déontologie médicale est mise à jour notamment pour tenir compte des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 en ce qui concerne…
Réservé aux abonnés Sentinelle