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N° 9 – 1er au 15 septembre 2009

15 septembre 2011

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Représentation des PH – Organisation des élections

15 septembre 2011

Un arrêté du 22 juillet 2011 a fixé le calendrier électoral à respecter dans le cadre des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au conseil de…

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Laïcité – Restauration collective

15 septembre 2011

Une circulaire aborde les règles afférentes au principe de laïcité et plus précisément les demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public.…

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DASRI – Patients en autotraitement

15 septembre 2011

Des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) perforants peuvent être produits par des patients en auto traitement, c’est à dire hors intervention d'un professionnel de santé en exer…

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PUI – Vente au public – Abrogation sans incidence

15 septembre 2011

La décision du 15 juillet 2004 modifiée relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge pas l’as…

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Stupéfiants – Réglementation (septembre 2011)

15 septembre 2011

En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont désormais soumis à des conditions particulières de prescri…

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ANESM – Recommandations de bonnes pratiques

15 septembre 2011

L’ANESM (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a publié des recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant la qua…

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Vidéosurveillance -Rappel des règles juridiques

15 septembre 2011

Une circulaire rappel le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public ainsi que dans les lieux n…

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Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences

15 septembre 2011

Un décret modifie les dispositions relatives aux médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Afin d’intensifier la coordination des soi…

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