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Jury de concours

15 mars 2011

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La composition du jury de concours permettant d’accéder aux fonctions de pharmacien inspecteur de santé publique a été modifiée (exemple le directeur générale de l’agence régionale de santé remplace l…

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ALD – Frais de transports

15 mars 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale

Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que…

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Financement des établissements de santé (mars 2011)

15 mars 2011

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

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Applicabilité des circulaires – Mise en ligne

15 mars 2011

Droit - Généralités • Sentinelle

Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par le…

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Vaccination – Imputabilité au service

15 mars 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultan…

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Taux de contribution financière EHESP pour 2011

15 mars 2011

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

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Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011

01 mars 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur

01 mars 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a esti…

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Obligation de l’employeur – Visite de reprise

01 mars 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la vo…

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