Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Instituts de formation paramédicaux

15 août 2011

L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux a été modifié par un récent arrêté. Du point de vue des instances, une nouvelle entité est cr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Psychiatrie sous contrainte – Circulaires d’application

15 août 2011

En application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge (voir sentin…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Modifications de la loi HPST (août 2011)

15 août 2011

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentine…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Liste annuelle des passations

15 août 2011

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Numéro spécial Loi Soins Psychiatriques (Août 2011)

02 août 2011

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Réforme des soins psychiatriques – Décrets d’application (juillet 2011)

31 juillet 2011

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N° 54 – 16 au 31 juillet 2011

30 juillet 2011

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Réserve et service de sécurité nationale

30 juillet 2011

Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Réforme des soins psychiatriques- Décrets d’application

30 juillet 2011

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

Réservé aux abonnés Sentinelle