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Dommages entre patients souffrant d’Alzheimer
Un résident d’une maison de retraite, atteint de la maladie d’Alzheimer, est décédé des suites de blessures infligées par un autre résident atteint de la même pathologie au cours de déambulations noct…
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Surveillance accrue du patient – Surcharge des cabinets
Un patient atteint de diabète a consulté un ophtalmologue en 1993, 1998, 2000 puis le 7 janvier 2002, lors de cette dernière consultation aucun signe de rétinopathie diabétique n’avait été constaté. D…
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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2011)
Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursé par l’établ…
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Objectifs des dépenses
Un arrêté fixe pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de…
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EPRD – Nomenclature
La nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est fixée réglementairement. L…
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Compétence – Radiophysique médicale
Selon l’article R.1333-60 du code de la santé publique, il est obligatoire de faire appel à une personne spécialisée notamment en radiophysique médicale dès l’instant où les rayonnements ionisa…
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EHPA – Enquête 2011
L’arrêté du 25 février 2004 prévoit une enquête quadriennale auprès des établissements et de leur personnel : « maisons de retraite, logements foyers, établissements expérimentaux, rés…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2011)
Plusieurs arrêtés concernant le recueil et la transmission des données médicale ont été modifiés ; sont visés les établissements de santé ayant une des activités suivantes : hospitalisation…
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Sécurité sanitaire – Création de l’ANSM
La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adoptée. Elle créé notamment l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…
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