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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Salaire Minimum de Croissance (décembre 2011)
A partir du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9.22 euros brut de l’heure soit 1398.37 euros brut mensuel pour 35 heures hebdomadaire. Décret n° 2011-1926 du 22…
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Contrat d’engagement de service public (décembre 2011)
Le contrat d’engagement de service public (CESP) créé par la loi HPST du 21 juillet 2009 permet aux étudiants et internes en médecine de bénéficier d’une allocation mensuelle en contrepartie de laquel…
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Accident de travail – Déclaration
A compter du 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est disponible sous le numéro CERFA 14463*01. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 19…
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ATMP – Tarifications et cotisations
Les nouveaux taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont publiés, parmi lesquels ceux applicables aux établissements de santé publics et privés. A titre d’illustration,…
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Contribution 2011 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2011 est de 0,02 % soit identique à celui fixé pour 2010 (voir Sentinelle n° 41). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics…
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Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2011)
L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être éta…
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Dotations régionales 2011 (décembre 2011)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
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Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses…
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Allocation d’accompagnement une personne en fin de vie
Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), u…
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