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Transports sanitaires – Taux prévisionnels d’évolution

15 avril 2011

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Comme annoncé par le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 (voir Sentinelle n° 46) deux arrêtés fixent le taux d'évolution prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescr…

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Réforme de la garde à vue

15 avril 2011

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Les dispositions du code de procédure pénale ont été revues à l’occasion de la loi relative à la garde à vue. Concernant l’intervention des médecins auprès des gardés à vue qui en font la demande…

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GIPA – Eléments de calcul

15 avril 2011

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser u…

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Jury de concours – Ingénieurs du génie sanitaire / MISP

15 avril 2011

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les jurys de concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique et des ingénieurs du génie sanitaire ont été modifiés notamment afin de tenir compte des différents changements org…

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Déclarations des préparations hospitalières

15 avril 2011

Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

En vertu du code de la santé publique les préparations hospitalières doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé …

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ATMP – Modalités de demande du taux unique

15 avril 2011

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de deman…

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Subventions de l’AFSSAPS

15 avril 2011

Autorités de santé publique • Divers • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un arrêté fixe la répartition des subventions que l’AFSSAPS doit verser aux comités de protection des personnes (deuxième délégation de crédits pour 2011). Ces subventions sont constituées de la taxe…

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Dotations régionales limitatives – Prix de journée (avril 2011)

15 avril 2011

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Une circulaire adressée aux DG.ARS précise concernant les établissements et services médico-sociaux (mentionnés au L 314-3 et L 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles dont les EHPAD)…

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Certification V2010 – Mise à jour 2011

15 avril 2011

Certification • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne  le manuel de certification V2010 mis à jour. L’objectif de ces modifications est de prendre en compte non seulement les changements législatifs et…

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