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Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau
Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’a…
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Praticien contractuel motif 2 – Par variable – Mise en cohérence
Un décret en date du 4 décembre 2024 a précisé les conditions de recrutement des praticiens contractuels motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositions applicables à comp…
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HAD – Conditions techniques de fonctionnement
Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, déso…
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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation – Prolongation
L’article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation ayant…
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Fonctionnaire – Réforme des retraites – Services actifs – Rachat des années d’études – Congé de solidarité familiale
Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre de nouvelles mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352), ainsi que par la loi de fina…
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MCO – Réforme du financement
Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de…
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ESSMS habilités à l’aide sociale – Tarifs d’hébergement
Loi Bien vieillir (cf. Sentinelle spéciale – juin 2024) autorise les établissements pour personnes âgées dépendantes, totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement…
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Focus N°192 – Janvier 2025 – L’identitovigilance
Télécharger le Focus N°192 L’objet du présent focus est donc de définir les obligations faites aux ES et ESMS en identitovigilance et de préciser le cadre juridique de l’INS susvisé. L’annexe apporter…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2024
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